Plusieurs banques italiennes suspectées d’usure

L’Italie n’échappe pas à la vague de poursuites qui affecte le secteur financier. Selon la presse transalpine et l’agence Reuters, 62 dirigeants de banques sont inquiétés dans le cadre d’une enquête liée au non-respect du taux d’usure pratiqué sur certains prêts aux particuliers et aux entreprises. Parmi les établissements concernés figurent de grandes institutions du pays: UniCredit, Monte dei Paschi di Siena, BNL (filiale de BNP Paribas) et Banca Popolare di Bari.

Un procureur de Trani, ville du sud de l’Italie, a notifié aux concernés que la phase d’enquête de la procédure, réalisée notamment par la Guardia di Finanza (brigade financière), était close.

L’affaire toucherait, toujours selon Reuters, certaines personnalités de haut rang en exercice, comme les dirigeants actuels d’UniCredit et de Monte Paschi, respectivement Federico Ghizzoni et Alessandro Profumo. En outre, deux anciens dirigeants de la Banque d’Italie sont concernés: Fabrizio Saccomanni, son ex-directeur général et ancien ministre de l’économie et des finances entre avril 2013 et février 2014, et l’ancienne directrice générale adjointe de la Banque d’Italie Anna Maria Tarantola, responsable – ironie du sort – de la vigilance.

Selon la presse transalpine, ces fraudes auraient eu lieu entre 2005 et 2012 et auraient principalement concerné les avances en compte courant. Le délit d’usure a été commis par les organes de gouvernance et de contrôle des banques incriminées, «avec le soutien moral de l’ancienne direction de la Banque d’Italie». En modifiant certaines variables dans la formule de calcul du taux effectif global (TEG), les établissements facturaient in fine à certains de leurs clients un taux supérieur aux taux affichés.

Pour BNP Paribas, impliqué via sa filiale BNL, l’affaire tombe mal, même si l’on en cerne encore mal l’ampleur et les implications. La banque française est en effet déjà soumise à la question par la justice américaine concernant des transactions avec des pays sous embargo américain – et risque de payer une amende d’un montant historique.

Comme beaucoup de leurs homologues à l’étranger, les banques italiennes nourrissent la suspicion de la justice et sont exposées au risque juridique. En mai dernier, UBI Banca a été perquisitionnée dans le cadre d’une enquête pour fraude et entrave aux autorités de régulation.