Paris pousse pour finaliser Bâle 3

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a estimé ce vendredi qu’il est essentiel de parvenir à finaliser le cadre prudentiel bancaire de Bâle 3, tout en ajoutant que la position des Etats-Unis est aujourd’hui « préoccupante ». Le dirigeant, qui a souligné que « le sujet n’est pas de défendre des intérêts corporatistes », s’est opposé à la fixation d’un plancher de fonds propres (output floor) à 75% de l’exigence standard.

« Pour les banques, la priorité est la stabilisation du cadre règlementaire. (…) Il est à cet égard utile de rappeler que, pour l’essentiel, disons à 80 %, Bâle 3 a d’ores et déjà été fait en 2011. Il existe en outre désormais un large consensus sur les approches de mesure des risques. Le principal point qui reste à trancher (…) est celui de la fixation d’une exigence plancher pour les banques utilisant les approches internes », a résumé François Villeroy de Galhau lors d’une conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dont il assure la présidence.

Concernant le seuil de 75%, le dirigeant a estimé qu’il n’est « pas acceptable » car cela conduirait à ce que « ce plancher, et donc la méthode standard, devienne la contrainte pour la moitié des banques internationales ». Un accord doit donc se faire sur un niveau inférieur qui s’accompagne d’un renforcement du contrôle des modèles internes, à l’image de ce qui est engagé par le Mécanisme de Supervision Unique, l’exercice dit TRIM de revue des modèles ».

La dernière réunion du comité de Bâle, qui s’est tenue mercredi et jeudi en Suède, s’est achevée sans communiqué final. Faisant écho à la publication d’un rapport du Trésor américain, qui évoque une possible remise en cause de deux règles déjà finalisées à Bâle, François Villeroy de Galhau a estimé qu’une « déréglementation unilatérale ne serait qu’un jeu perdant-perdant ». L’intégration d’un éventuel accord sur Bâle 3 dans l’ordre normatif européen devra s’effectuer en demeurant particulièrement attentifs à ce que feront les autres grands pays », a-t-il conclu.