Paris et Berlin à fronts renversés sur la résolution bancaire

Le compromis trouvé fin décembre entre Etats sur la résolution bancaire n’en finit pas de faire des vagues. Pendant la crise de l’euro, Berlin ne s’est pas privé de rappeler qu’elle ne comptait pas faire financer par le contribuable allemand les déficits de ses voisins du Sud. Mais dans le débat sur la résolution bancaire, les rôles se trouvent inversés. C’est au tour de la France de rappeler qu’elle n’a pas l’intention de financer les coûts de résolution des caisses d’épargne allemandes sans avoir son mot à dire sur leur avenir.

En vertu de la règle selon laquelle les banques alimenteront le futur fonds de résolution européen en proportion des dépôts garantis et des risques qu’elles portent dans leur bilan, la France pourrait en effet s’avérer le premier contributeur de ce fonds. Or l’Allemagne a obtenu de ses partenaires que les plans de résolution des banques petites et moyennes soient validés par les autorités nationales de résolution et non par la future autorité européenne… tout en pouvant puiser dans un «pot commun» abondé principalement par les géants du secteur.

Cette asymétrie est jugée inacceptable par Paris. «Nous voudrions que tous les plans de résolution soient adoptés par le conseil» de l’autorité européenne, explique une source française.

Cette question sera l’un des points à l’ordre du jour des ministres des Finances se retrouvant cet après-midi à Bruxelles pour tenter d’assembler le puzzle du système européen de résolution. Pour avancer dans la négociation avec le Parlement européen, une majorité de pays souhaitent adapter le mandat de négociation actuel du Conseil Ecofin, pour l’instant très proche des positions allemandes.

La semaine dernière, Mario Draghi a pris le parti du Parlement et demandé une accélération de la mutualisation des moyens du fonds de résolution sur 5 ans au lieu de 10. De concert avec la présidente de l’Autorité européenne de supervision, Danièle Nouy, le président de la BCE soutient également une simplification du processus de décision en cas de déclenchement d’une résolution bancaire. Il insiste enfin pour doter le fonds d’une capacité d’emprunt et limiter le contrôle des capitales sur les transferts entre compartiments nationaux du fonds avant leur complète mutualisation.

Jusqu’à présent, le ministre des Finances allemand a résisté à toute concession par rapport à l’accord de décembre. La réunion de cette semaine pourrait toutefois déboucher, selon certaines sources, sur un mandat révisé.