Natixis et six autres banques sont épinglées pour entente par Bruxelles

La Commission européenne (CE) a annoncé jeudi dans un communiqué avoir mis en cause sept banques pour constitution d’un cartel sur les marchés primaire et secondaire des obligations d’Etat européennes entre 2007 et 2011. Bruxelles a infligé des amendes pour un total de 371 millions d’euros.

Des traders de Bank of America, Natixis, Nomura, RBS (maintenant NatWest), UBS, UniCredit et WestLB (maintenant Portigon) ont participé à ce cartel. Mais seules UBS, Nomura, et UniCredit écopent d’une sanction, pour respectivement 172 millions, 130 millions et 69 millions d’euros. NatWest y a échappé car c’est elle qui a dénoncé l’opération, tout comme WestLB car les amendes ne peuvent excéder 10% du chiffre d’affaires total et l’entreprise n’a pas réalisé de chiffre d’affaires net au cours de la dernière année d’activité. Enfin, Bank of America et Natixis bénéficient d’une prescription.

La Commission européenne explique que les sept banques d’investissement ont participé à ce cartel via un groupe de traders « opérant dans un cercle fermé ». Ils étaient en contact régulier les uns avec les autres principalement dans des forums de discussion multilatéraux sur les terminaux Bloomberg. Ils y ont échangé des informations « commercialement sensibles », se sont informés mutuellement de leurs prix et les ont mis à jour à l’approche des enchères sur le marché.

«Un marché européen des obligations d'État fonctionnant bien est primordial à la fois pour les États membres de la zone euro émettant ces obligations afin de générer des liquidités et pour les investisseurs qui les achètent et les négocient. Notre décision contre Bank of America, Natixis, Nomura, RBS, UBS, UniCredit et WestLB envoie un message clair que la Commission ne tolérera aucun comportement collusoire », a déclaré Margrethe Vestager, vice présidente exécutive de la Commission européenne.

Ce n’est pas la première fois cette année que la Commission européenne sanctionne des banques pour une affaire d’entente sur les prix. A la fin du mois d’avril dernier, Bank of America (BofA), le Crédit Agricole et Credit Suisse avaient écopé d’une amende de 21,5 millions d’euros pour une affaire similaire concernant le marché secondaire des obligations supra-souveraines, des obligations souveraines et des obligations d’organismes publics (supra-sovereign, sovereign and agency – SSA) libellées en dollars, entre 2009 et 2015.