Natixis est mis en examen suite à une plainte de l’Adam

Près de dix ans après les faits, Natixis a annoncé ce matin avoir été mis en examen dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte en 2010 et visant deux communiqués diffusés au second semestre 2007, au moment de la crise des crédits «subprime». Cette mise en examen par le pôle financier découle d’une plainte pénale déposée en 2009 et coordonnée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), dévoile à L’Agefi Colette Neuville, la présidente de l’association. L’Adam, qui dit représenter un millier de petits porteurs, a porté plainte contre la banque au sujet de sa communication financière de 2006 à 2009, durant l’ensemble de la crise des «subprime», pour les motifs d’informations trompeuses, de comptes inexacts et de distribution de dividendes fictifs. Une autre source proche du dossier confirme le lien entre l’annonce de Natixis ce matin et la plainte de l’Adam, mentionnée dans le document de référence de la banque.

« La mise en examen ne questionne que l’information diffusée par Natixis dans deux communiqués de 2007, et ne remet en cause ni sa communication ultérieure, ni sa communication antérieure », indique la filiale cotée du groupe mutualiste BPCE. Les deux communiqués jugés trompeurs par la juge d’instruction Stéphanie Tacheau datent de juillet et novembre 2007. Ils portent respectivement sur le soutien apporté par Natixis à son rehausseur de crédit (monoline) CIFG, finalement racheté quelques mois plus tard par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires, et sur l’exposition de la banque aux crédits «subprime», insuffisamment chiffrée à l'époque, précise la deuxième source. Le communiqué de novembre 2007 a fait l’objet d’une lettre d’observation de l’Autorité des marchés financiers en juillet 2009, mais il n’a pas donné lieu à l’ouverture d’une procédure de sanction, poursuit l’informateur.

« Cette crise (des subprime, ndlr) a constitué, pour Natixis comme pour toutes les banques de la place, une situation sans précédent, dont il était alors impossible d’anticiper les conséquences en chaîne », estime la banque dans son communiqué de ce matin. « Natixis considère avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l’identification des risques sous-jacents », précise encore l'établissement qui avait dû procéder à une augmentation de capital massive après l'éclatement de la bulle immobilière aux Etats-Unis.