Natixis AM et quatre caisses d'épargne risquent une sanction de l’AMF

Natixis AM et quatre caisses d’épargne encourent entre 1 et 1,5 million d’euros d’amende pour n’avoir pas respecté leurs obligations professionnelles concernant la publicité de produits financiers. Lors d’une réunion de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers vendredi, le représentant du Collège a requis 1,5 million d’euros contre Natixis AM soit le maximum applicable à l’époque des faits.

La Caisse d’épargne d’Ile-de-France risque de se voir infliger la même sanction, celle de Provence-Alpes-Corse pourrait devoir payer 1,3 million, celle de Normandie 1,1 million et celle de Loire-Drôme-Ardèche 1 million d’euros.

Mais la rapporteure de la commission des sanctions a estimé, elle, que les manquements étaient prescrits. Les faits remontent en effet entre l'été 2001 et avril 2002, période pendant laquelle les caisses d’épargne ont commercialisé six fonds à formule, baptisés «Doubl’ô» et «Doubl’ô Monde» (et ses versions 2, 3, 4, 5) qui proposaient aux investisseurs de doubler leur capital de départ. L’AMF n’ayant pas ouvert d’enquête avant 2008, la rapporteure a jugé que les faits étaient prescrits depuis 2005, soit trois ans après la fin de la commercialisation.

Cela ne l’a pas empêchée de donner son avis sur la manière dont a été faite la publicité des fonds, via des affiches, affichettes et dépliants par rapport aux règles de l’époque (moins contraignantes qu’aujourd’hui). L’une des questions posées était de savoir si ces supports publicitaires étaient bien cohérents avec l’investissement proposé et mentionnaient les caractéristiques les moins favorables et les risques du produit, soit le simple remboursement du capital minoré de certains frais.

Après avoir étudié les tracts sous toutes les coutures, la rapporteure a estimé qu’ils étaient bien «cohérents». Le représentant du Collège a, au contraire, considéré que la réglementation n’avait pas été respectée. «La cohérence avec l’investissement proposé doit s’apprécier indépendamment de la notice d’information» a-t-il défendu, attaquant le côté succinct des publicités.

Surtout, il a défendu qu’on ne pouvait pas considérer que le délai de prescription commençait à partir de la fin de la date de commercialisation. A ses yeux il était impossible de savoir si la publicité était conforme avant l’échéance des produits en 2008. Il n’y aurait donc pas prescription.