Morgan Stanley perd en appel contre l’Autorité des marchés financiers
Franck Joselin
Morgan Stanley espérait bien que la Cour d’appel soit plus indulgente que l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cela n’a pas été le cas. La banque a été condamnée en appel à une amende de 20 millions d’euros pour manipulation de marché, conformément à la décision rendue par l’AMF fin 2019, a appris L’Agefi. L’Autorité reprochait à Morgan Stanley, qui dispose du statut de spécialiste en valeur du Trésor (SVT), d’avoir fait monter artificiellement le cours des obligations souveraines françaises (les OAT) en intervenant sur différents marchés à terme. Et ce dans le but de limiter ses pertes sur une opération perdante.
Lors des réquisitions de la Commission des sanctions, il avait été souligné que ces manipulations auraient permis à la banque un gain (une économie de perte, plus exactement) compris entre 1,5 et 5 million d’euros selon le périmètre des manquements pris en compte par le régulateur.
La Cour d’appel confirme donc la manipulation de cours dénoncée par l’AMF et considère aussi proportionnée la sanction de 20 millions d’euros infligée.
Au mois d’août 2020, l’Agence France Trésor (AFT) avait mis à l’épreuve la banque pendant 3 mois. A l’issue de cette période, pendant laquelle Morgan Stanley devait fournir à l’AFT des « éléments suffisants permettant à l’AFT de constater qu’ont été prises les mesures nécessaires pour prévenir la survenue de manquements similaires, notamment en termes d’organisation et de procédures au sein du groupe bancaire», le statut de SVT de Morgan Stanley avait été rétabli.
Contactés par L’Agefi, Morgan Stanley ou ses conseils n’ont pas encore réagi.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Generali suit son chemin sans se laisser distraire
L’effervescence du secteur bancaire italien alimenté par de putatifs projets de consolidation ne perturbe pas le premier assureur du pays qui ne dévie pas d’un pouce de sa trajectoire stratégique. Cette posture profite plutôt à Generali qui présente de solides résultats au premier semestre. -
L’hémorragie se poursuit sur le secteur des semi-conducteurs
Après la correction de juillet, les valeurs de semi-conducteurs peinent à rebondir face aux attentes hors normes des investisseurs. -
L’optimisme accru de Siemens laisse les investisseurs sur leur faim
La moindre croissance relative des automatismes et logiciels industriels du groupe allemand a éclipsé le relèvement de sa prévision de bénéfice par action pour l’exercice en cours.
ETF à la Une
Fineco AM lance trois ETF Ucits avec Amundi
La société italienne dévoile trois stratégies qui s’appuieront sur des véhicules du gestionnaire français afin de proposer des fonds à faible coût.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Convergences
Droite et centre : un programme (déjà) commun pour 2027
En attaquant Gabriel Attal pour plagiat, David Lisnard montre qu'il existe quelques grands axes politiques autour desquels les candidats de l'ex-majorité présidentielle et Les Républicains peuvent s'entendre -
Présidentielle : la bataille du « socle commun » passe aussi par le Sénat
Les sénatoriales ne devraient pas bouleverser les équilibres de la Chambre haute. Mais l’arrivée probable d’un groupe RN et l’affaiblissement de la droite qu’elle entraînera, pourrait transformer le Palais du Luxembourg en terrain d’expérimentation de la présidentielle -
Spiritisme
« En maintenant caché le Guide suprême, le régime iranien veut semer la confusion »
Le président iranien a évoqué une communication « difficile » avec Mojtaba Khamenei, qui n'est toujours pas apparu en public
