L’Union européenne adopte son standard sur les obligations vertes

Tard dans la soirée de mardi, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont conclu un accord sur un projet de règlementprévoyant la création d’une norme européenne de référence pour les obligations vertes « green bonds ». Cette initiative avait été déclenchée en juin 2021 par la Commission européenne.

Le standard européen, dont l’utilisation par les entreprises restera volontaire, sera officiellement créé douze mois après son adoption officielle par l’UE - laquelle devrait intervenir dans les prochaines semaines. Ce règlement pose les « exigences uniformes » à destination des émetteurs d’obligations qui souhaiteraient utiliser le label “EuGB”, pour “European green bonds”, qui doit faire office de « référence absolue » (« gold standard ») sur le marché. Ces exigences doivent garantir aux investisseurs le caractère « vert » des activités financées, en minimisant donc les risques de greenwashing.

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Ainsi, 85% des fonds devront être affectés à des projets alignés avec la taxonomie de l’UE - sa classification toujours en cours de développement des activités pouvant être considérées comme vertes -, et non 100% comme initialement proposé par la Commission. « Pour ces secteurs qui ne sont pas encore couverts par la taxonomie de l’UE et pour certains secteurs très spécifiques, il y aura une poche de flexibilité de 15% », indique le Conseil.

Informations détaillées

Les entreprises qui décident d’utiliser le standard seront tenues de dévoiler de multiples informations sur l’usage des fonds obtenus. « Mais elles devront aussi montrer en quoi ces investissements s’inscrivent dans le plan de transition de l’entreprise dans son ensemble », précise le Parlement européen.

Afin de garantir la fiabilité du label, les projets de green bonds « européens » devront être validés puis revus par des « experts externes », spécifiquement agréés par l’Esma. Ces experts seront eux-mêmes soumis à un « un système d’enregistrement et à un cadre de supervision », établis par le règlement.

Lors des négociations, les groupes Verts et S&D (centre-gauche) du Parlement ont tenté sans succès d’aller au-delà du caractère volontaire du recours au standard. « Le Parlement a réussi à inclure un cadre de reporting pour les obligations vertes d’entreprises qui souhaitent démontrer le sérieux de leurs engagements climatiques mais ne sont pas encore en mesure de se conformer aux plus hauts standards du label», fait néanmoins valoir Paul Tang, le rapporteur du Parlement, issu du groupe S&D. Les obligations vertes sont toutefois prêtes à mûrir.