L’ombre de Bâle 3 plane au-dessus du développement du crédit-bail en France

Les normes prudentielles bancaires nées de la crise ne manqueront pas d’affecter les conditions du financement de l'économie dite réelle. Une épée de Damoclès semble à ce titre pendre au-dessus du crédit-bail en France. Ce mode de financement reste pourtant majeur au service de l'économie, et particulièrement des PME, comme le souligne l’Association française des sociétés financières (ASF), qui fédère les sociétés de financement spécialisé. Selon l’ASF, le crédit-bail a permis le financement de 610 milliards d’euros cumulés d’investissements (trois quarts mobiliers, un quart immobiliers) au cours des vingt-cinq dernières années. Au 30 juin dernier, l’encours des opérations s'élevait à 79 milliards.

Si Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’ASF, affirme que «le crédit-bail financera toujours l'économie et les entreprises», elle reconnaît que ce mode de financement «doit faire face à l’adoption de réglementations qui freinent cette capacité, notamment Bâle 3».

L’ASF dénonce avant tout le manque d’harmonisation internationale en termes de champ d’application. Le cadre français est exigeant là où pour certains de nos voisins, comme outre-Manche ou outre-Rhin, le crédit-bail échapperait au spectre de Bâle 3. Ce qui laisse craindre une distorsion de la concurrence.

Pas de doute pour Françoise Palle-Guillabert, il existe «une incertitude forte sur la capacité de nos adhérents à financer les PME avec ces règles qui devraient s’appliquer à partir de 2013». Car le marché est largement tenu par des filiales spécialisées de grands groupes bancaires appelés à devoir procéder à certains «ajustements» dans leur allocation de fonds propres.

Si le semestre écoulé a vu la poursuite de la reprise côté financement mobilier (+14,5% de production par rapport au premier semestre 2010 après une hausse de 3,9% pour l’année 2010 et la chute de 23,5% concédée en 2009), la production de crédit-bail immobilier n’a de son côté pas connu d’année dans le rouge (+1,6% en 2009, +20,8% en 2010), grâce à la mise en œuvre du dispositif de cession-bail, qui a permis au «robinet du financement d'être toujours disponible et de toujours couler» selon le représentant d’un membre de l’ASF. Mais les vertus fiscales de ce lease-back ne seront que provisoires. Le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2012.