L’Europe trouve un accord sur l’union bancaire

Le projet d’union bancaire, nouveau pilier de la construction européenne, a accompli un nouveau pas décisif, jeudi 20 mars, premier jour d’un Conseil européen qui doit s’achever demain. Réunis en trilogue dans la nuit de mercredi à jeudi, les parlementaires et les représentants des Etats membres de l’UE se sont entendus pour donner à la Banque centrale européenne (BCE) un rôle de premier plan dans la fermeture éventuelle d’une banque. Cette décision limitera de fait la capacité des Etats membres à remettre en cause une telle décision de fermeture.

Un accord a été trouvé pour que le fonds de résolution, financé par des contributions bancaires, soit constitué sur une période de 8 ans, soit deux ans de moins que prévu initialement lors du compromis trouvé en décembre 2013 par les Etats. Il sera progressivement abondé jusqu'à atteindre 55 milliards, avec40% de la collecte mis en commun dès la première année, une proportion qui atteindra 70% au bout de trois ans. Le nouveau fonds ne sera toutefois pas en mesure d’accéder aux fonds du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours de l’Union, si ses propres capitaux sont insuffisants.

Ces dispositions viennent compléter le volet de la supervision unique (MSU) des principales banques européennes (130). Ce mécanisme, placé sous l’autorité de la BCE, a été acté en juillet 2013.