L’Europe trouve un accord sur la résolution bancaire

Réunis lors d’un Ecofin, les ministres des Finances de l’Union européenne ont conclu un accord prévoyant que le Mécanisme européen de stabilité de la zone euro pourra, en dernier recours, contribuer à la recapitalisation d’une banque en difficulté. Cette possibilité est toutefois soumis à une série de conditions. L’Union européenne doit aboutir à un accord imposant des pertes aux créanciers obligataires senior voire aux gros déposants des banques concernées. Ce texte est censé être adopté avant la fin de l’année. Autre condition: l’option d’une recapitalisation par le MES ne sera disponible qu’une fois que la Banque centrale européenne aura endossé le rôle de superviseur unique des banques de la zone euro, en novembre 2014. Enfin, l’Allemagne devra modifier sa législation nationale, qui exclut pour l’instant spécifiquement une recapitalisation directe d’une banque par le MES.