L’Europe durcit le ton sur «Bâle 4»

Alors que Bruxelles s’apprête, cet automne, à adapter une nouvelle fois le cadre prudentiel européen pour y intégrer les ratios de capital et de liquidité de Bâle 3, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission en charge des services financiers, a pris ses distances avec les derniers projets du Comité de Bâle. Il accuse celui-ci de ne pas tenir assez compte de l’impact de ses projets sur le financement de l’économie. «Nous avons besoin d’une solution intelligente», au problème de variabilité de la valeur des actifs pondérés par le risque, a-t-il dit lors d’une conférence organisée par la Fédération bancaire européenne (FBE) jeudi à Bruxelles. «Nous ne pouvons accepter une solution qui pèserait de façon injustifiée sur le financement de l’économie européenne» en augmentant les exigences en capital de son secteur bancaire.

Effort de recapitalisation supérieur

Ses propos font écho à une étude publiée fin août par la FBE. Elle tendait à montrer que les nouvelles règles de prise en compte des risques, que le Comité de Bâle aimerait faire adopter en janvier 2017, obligerait l’industrie européenne à un effort de recapitalisation encore supérieur à celui produit entre 2011 et 2015. «A ce stade, les propositions que Bâle a publiées pour consultation impliqueraient des augmentations de capital significatives dans tous les domaines», a estimé Valdis Dombrovskis, citant les prêts immobiliers, les crédits aux entreprises et le financement des infrastructures. Selon lui, le traitement du risque opérationnel devait aussi être revu car il aboutit à «produire des augmentations de capital arbitraires». Le seuil de capital standardisé (floor) imaginé par Bâle ne devait pas être un «élément essentiel» du nouveau cadre, surnommé Bâle 4 par les banques.

«Tout accord international futur devrait s’appuyer sur des preuves quantitatives solides. Les révisions de Bâle devraient tenir compte du fait que dans nombre de domaines, les marchés en Europe font face à des défis différents d’ailleurs», a-t-il encore dit, mettant en garde contre «l’égalisation des pondérations de risque à travers le monde». Cette prise de parole n’a pas complètement rassuré l’industrie bancaire européenne qui souhaite préserver l’utilisation des modèles internes. «Valdis Dombrovskis n’a pas été précis sur ce que l’on peut obtenir ni sur l'état des négociations», soulignait jeudi une source bancaire.