L’étau se resserre sur les systèmes de paiement par carte

L’horizon d’une réglementation européenne ad hoc des paiements par carte s’est rapproché un peu plus hier. Depuis des années, le gendarme européen de la concurrence est en guerre contre les commissions d’interchange qui financent ces services, considérant qu’ils recouvrent en partie des rentes. Jusqu’à présent, la Commission européenne a cherché à encadrer ces frais mais n’a jamais entrepris d’intervenir par des moyens réglementaires. Le Livre vert sur les paiements par carte, internet et téléphone adopté par le collège des commissaires indique qu’elle est prête à aller dans cette voie.

Le pouvoir des banques sur ces systèmes de paiement est au centre des questions soulevées dans ce texte d’orientation. Bruxelles estime d’une manière générale que les économies d’échelle réalisées grâce à la croissance très forte des paiements en ligne «n’ont provoqué aucune baisse significative des coûts pour les consommateurs». «Séparer la gestion du système du traitement des transactions», une option déjà envisagée par l’European Payments Council qui travaille sur la normalisation des services de paiement en Europe, fait partie des idées soumises à la consultation.

La Commission s’interroge à nouveau sur les différences de commissions d’interchange d’un pays à l’autre ou selon que le paiement est national ou transfrontalier. Ces commissions culminent à 1,90% du prix en Pologne (carte de débit Visa), selon le document. Bruxelles songe aussi à renforcer la position des prestataires de paiement, concurrents des banques, en leur donnant accès aux systèmes de règlement (possible uniquement aujourd’hui par l’intermédiaire d’un établissement de crédit) ou aux informations sur la disponibilité des fonds des clients.

Elle considère enfin qu’il faudrait «donner plus de pouvoir aux commerçants», rarement en situation d’arbitrer entre différentes marques de prestataires, ou d’encourager les consommateurs à le faire à cause des pratiques contractuelles des systèmes de carte.

«Le marché intérieur est encore trop fragmenté» s’agissant des paiements par cartes, a insisté hier Michel Barnier, le commissaire en charge du dossier et qui travaille sur le sujet «en très étroite coopération avec Joaquin Almunia», le vice-président en charge de la concurrence. La consultation ouverte hier expire le 11 avril 2012. Michel Barnier a également annoncé une initiative sur la transparence des frais bancaires en général au début du second semestre.