Les superviseurs bancaires achèvent la réforme Bâle 3

Le groupe des gouverneurs de banques centrales et des superviseurs (GHOS), instance de décision du Comité de Bâle, a trouvé jeudi un accord sur la finalisation des règles de Bâle 3, selon un communiqué publié à 17h00.

«L’accord qui vient d’être conclu pour finaliser Bâle 3 est le meilleur accord possible pour la France et pour l’Europe. Comme nous en avions clairement marqué l’exigence, cet accord présente trois caractéristiques essentielles : il est équitable, raisonnable et définitif», déclare François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, dans un communiqué séparé.

Les recommandations du Comité de Bâle, qui portent sur le calcul des actifs pondérés par le risque (RWA) des banques, comprennent deux grandes mesures. D’une part, un durcissement des exigences en capital liées aux risque de marché : ce passage en revue, la FRTB (fundamental review of the trading book) entrera en vigueur en 2022, et non plus en 2019. D’autre part, la mise à jour du plancher d’exigence en capital. Cet « output floor » a été fixé à 72,5%. Il signifie que les exigences en capital liées au calcul des RWA grâce à des modèles internes représenteront au moins 72,5% des exigences calculées avec un modèle standard, moins favorable aux établissements de crédit. Le floor entrera en vigueur de manière progressive entre le 1er janvier 2022 (il sera alors de 50%) et 2027. L’objectif de cette dernière couche réglementaire est de mettre fin aux écarts injustifiés de RWA entre banques qui ne seraient pas liés à leur activité.

La réforme grave aussi dans le marbre la mise en place, en 2022, d’une surcouche de ratio de levier pour les banques d’importance systémique mondiale.

Dans un autre dossier lourd de conséquences, la pondération des risques souverains dans les bilans bancaires, le Comité de Bâle a en revanche décidé de ne rien changer aux règles existantes. Il invoque l’absence de consensus sur le sujet, et a donc décidé «de ne pas ouvrir de consultation sur les idées présentées dans le discussion paper».