Les sénateurs veulent élargir les pouvoirs de l’AMF dans la loi bancaire

Les sénateurs vont étudier ce soir en commission le projet de réforme bancaire. Les premiers amendements déposés hier, visent à clarifier ou élargir les pouvoirs des régulateurs, notamment ceux de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Comme il l’avait déjà annoncé, le rapporteur du projet de loi, Richard Yung, veut faire en sorte que le ministre de l'économie puisse limiter la part de l’activité de tenue de marché qui ne sera pas cantonnée banque par banque, et non pas en fixant un seuil général au secteur. L’élu a aussi proposé de préciser que la procédure de résolution soit «réservée aux cas où seules de telles mesures pourraient éviter une défaillance de l'établissement».

Enfin, il suggère que le collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’ouvre à un «ancien professionnel reconnu, capable d’apporter une vision de praticien». Le rapporteur a expliqué à L’Agefi qu’il se contentera de soulever lors du débat public (qui commence le 20 mars) la question de la participation des créanciers seniors à la résolution. Il n’ira pas plus loin faute de soutien de Bercy.

Les amendements déposés hier veulent aussi augmenter les pouvoirs de l’AMF. Les personnes ayant simplement tenté de diffuser de fausses informations ou de manipuler des cours seraient passibles de sanctions administratives. La manipulation d’indice comme l’Euribor pourrait être punie (administrativement et pénalement). Un amendement étend la surveillance et la sanction des abus de marchés à toutes les plates-formes alternatives. L’AMF pourrait aussi avoir le droit d’enquêter sur les marchés de matières premières. De même elle serait autorisée à suspendre les souscriptions-rachats des organismes de placements collectifs (Sivac, FCP, etc.) pour éviter qu’en cas de baisse brutale de la valeur ou de perte de liquidité des fonds, certains épargnants restent bloqués. Enfin, le règlement de l’AMF pourrait prévoir que les opérateurs de marché aient des mécanismes destinés à traiter des volumes élevés d’ordres, une structure tarifaire qui décourage l’annulation des ordres, ainsi que des coupe-circuits. Des amendements «verts» souhaitent encadrer plus largement le trading à haute fréquence.

Des sénateurs doivent encore proposer de moduler les commissions d’intervention. Le gouvernement déposera par ailleurs un amendement pour créer l’agence de financement des collectivités locales, défendue par les élus.