Les régulateurs allemands ont manqué à leur devoir sur Wirecard

Les régulateurs financiers allemands ont été «déficients» dans leur tâche de supervision du groupe de paiements électroniques Wirecard, a pointé mardi l’Autorité des marchés européens (Esma). Alors que les dirigeants du groupe sont soupçonnés d’une fraude comptable qui a laissé un trou de 1,9 milliard d’euros dans les comptes et provoqué son dépôt de bilan, l’Esma avait lancé, en juillet à la demande de la Commission européenne (CE), une enquête accélérée, réalisée par les «pairs» (Fast track peer review) dans le cadre de la nouvelle directive, sur l’application des règles de transparence financière par la BaFin, l’autorité allemande de surveillance des marchés financiers, et le Financial Reporting Enforcement Panel (FREP), l’organisme de supervision comptable travaillant avec le régulateur national.

L’autorité européenne, dont il faut noter qu’elle avait approuvé en février 2019 le veto de la BaFin sur les ventes à découvert d’actions Wirecard au nom d’une possible menace «pour le système financier» , met désormais en évidence un certain nombre de lacunes, inefficiences et obstacles juridiques et procéduraux à l’indépendance de la BaFin vis-à-vis des émetteurs et du gouvernement.

Sur ces questions de l’indépendance, le régulateur relève une absence d’informations sur les participations financières des salariés de la BaFin et - encore plus gros - sur le trading réalisé par ses équipes chargées de superviser les abus de marché, «ce qui fait douter de la solidité du système de contrôle interne en matière de conflits d’intérêts vis-à-vis des émetteurs». L’Esma dénonce aussi un risque d’influence du ministère des Finances compte tenu de la fréquence et du détail des rapports de la BaFin, «parfois avant que des mesures ne soient prises».

Sur leur suivi, les deux régulateurs ont pratiqué une sélection «non opportune» des rapports financiers de Wirecard au regard des risques entre 2016 et 2018. Le FREP, dont les procédures d’examen des rapports ne l’amenait pas sur les sujets importants, n’a pas relevé les signaux des médias ou d’autres dénonciations contre Wirecard, et les analyses effectuées et leur documentation étaient «insuffisantes».

Enfin, les deux régulateurs ne se sont pas coordonnés face aux indications de fraude dans les rapports financiers, ni sur les limites et possibilités qu’auraient dû impliquer leur système de vérification. La BaFin n’a pas été en mesure d’évaluer en profondeur les examens du FREP sur Wirecard, ce qui lui aurait permis de déterminer si elle devait les relayer. Le régime de confidentialité strict par lequel les deux institutions sont liées peut avoir entravé l'échange d’informations pertinentes entre elles, et avec d’autres organes compétents, en plus du manque d’efficacité dans l'échange d’informations entre les équipes compétentes au sein de la BaFin elle-même.

Limiter le conflit d’intérêts

Le rapport recommande notamment à la BaFin de mettre en place un «cadre robuste» de contrôle des conflits d’intérêts précités, ainsi qu’avec tout l’environnement supervisé plus largement – également avant l’embauche de salariés provenant de l’industrie ou vice-versa même si ce n’était pas un sujet ici – et avec le gouvernement via le ministère des Finances. «Les recommandations du rapport peuvent contribuer à l’examen du régime allemand de surveillance», a commenté Steven Maijoor, président de l’Esma, rappelant l’importance de rapports financiers pour la confiance des investisseurs sur les marchés financiers et la nécessité d’une approche cohérente dans toute l’Union européenne (UE).

L’assocation Better Finance a remercié l’Esma, mais surtout regretté que le régulateur n’ait pas mieux examiné «le traitement allemand des avertissements clairs et détaillés émis par les médias financiers» des années avant que le scandale n'éclate. La réaction de la BaFin, qui avait poursuivi pour manipulation de marché les journalistes du FT à l’origine des alertes, est «d’autant plus gênante à la lumière des révélations». «Ce scandale sans précédent met à nouveau en lumière deux problèmes majeurs (…) : la nécessité d’un contrôleur européen plus indépendant des autorités nationales compétentes – une recommandation du Forum sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) - alors que l’Esma est supervisée (à travers son conseil de surveillance) par les mêmes entités qu’elle est censée superviser ; et l’exclusion des actionnaires non professionnels individuels abusés du champ d’application du projet de directive européenne sur les recours collectifs», a regretté son directeur, Guillaume Prache.

Ces conclusions seront utilisées par la Commission européenne (CE) afin d’évaluer le besoin d’une éventuelle centralisation de la surveillance des marchés de l’UE - autre préconisation UMC pour les actions - pour empêcher que de tels scandales ne se répètent.