Les règles de solvabilité des assureurs s’ajustent à la marge

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a présenté aujourd’hui à la Commission européenne ses avis sur le bilan et les changements à apporter à la directive Solvabilité2. L’Eiopa considère que d’un point de vue prudentiel, « dans l’ensemble, le cadre de Solvabilité 2 fonctionne bien et qu’aucun changement fondamental n’est nécessaire à ce stade ». Cela n’empêche pas que plusieurs ajustements puissent être portés.

Parmi les mesures les plus importantes, l’Autorité propose un ajustement du traitement du risque de taux d’intérêt, reflétant la forte baisse des taux observée ces dernières années et l’existence de taux d’intérêt négatifs. L’Eiopa recommande également de modifier les courbes de taux d’intérêt utilisées par les assureurs pour évaluer les passifs, notamment en ce qui concerne la méthode d’extrapolation des taux sans risque afin de mieux refléter la réalité du marché.

Actif et passif

L’Eiopa veut aussi améliorer les ajustements liés à la volatilité (volatility adjustment), afin d’améliorer son caractère contra-cyclique et de favoriser les assureurs qui détiennent des passifs illiquides. Le calcul de la marge de risque des passifs d’assurance sera aussi affiné, tenant compte de la diversification dans le temps, réduisant ainsi sa volatilité et sa taille, en particulier pour les passifs à long terme.

Enfin, l’Eiopa veut revoir les critères de détention des actions à long terme, en établissant un lien avec des passifs illiquides, eux aussi à long terme.

« Ces ajustements garantiront que Solvabilité 2 restera un régime crédible et adapté à ses objectifs, capable de protéger les assurés et de contribuer à la stabilité du marché même dans des situations de crise », a déclaré Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.