Les réassureurs s’inquiètent de l’inflation des contraintes réglementaires

Les obstacles s’accumulent pour les réassureurs. Affectée par un climat économique incertain et des taux d’intérêts bas, la profession doit aussi composer avec une accumulation de nouvelles réglementations internationales. «Elles constituent de vrais défis pour tous les grands groupes de réassurance et d’assurance, a observé François Vilnet, président de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref). Nous sommes inquiets sur la manière de gérer ces grands groupes.»

De fait, après s’être penchés sur le sort des banques, les régulateurs internationaux cherchent désormais à identifier les assureurs et réassureurs jugés systémiques. Une mission qui incombe à l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) qui travaille à la définition du risque systémique dans l’assurance. Au grand dam de l’industrie qui récuse ce terme de «systémique» pour leurs activités. «Les discussions avec les régulateurs sur la méthodologie pour définir les assureurs et réassureurs potentiellement systémiques devraient aboutir fin 2012 afin d’avoir une liste en 2013, a expliqué François Vilnet. Toutefois, nous voulons une approche qui soit concentré exclusivement sur les grands risques.»

En parallèle, l’IAIS cherche à renforcer le contrôle des groupes multinationaux par la mise en place d’une structure commune transnationale. «Nous attendons la méthodologie pour 2013, a précisé François Vilnet. L’industrie ne veut pas d’une nouvelle couche de réglementation. Nous voulons qu’elle complète les réglementations en cours comme Solvabilité 2 en Europe.»

Les réassureurs ont cependant des raisons de se réjouir. En France, la garantie de l’Etat sur le risque terroriste dans le cadre du pool de co-réassurance Gareat a été reconduite pour une durée de cinq ans (contre trois ans auparavant) à partir de janvier 2013. «C’est très positif, car cela donne une visibilité au marché», a reconnu François Vilnet. La nouvelle convention prévoit notamment une hausse de 19 % des capacités de réassurance, passant de 1,6 à 1,9 milliard d’euros, et un relèvement du seuil de déclenchement de la garantie de l’Etat de 15 %, à 2,3 milliards d’euros. En revanche, le secteur devra encore patienter pour voir aboutir la réforme du régime des catastrophes naturelles. Un projet de loi a été déposé le 13 juillet, «mais ne nous savons pas si cela va déboucher, a précisé François Vilnet. C’est un chantier pour 2013.»