Les premières obligations à l’habitat sont attendues mi-avril

Les obligations à l’habitat sont dans les starting-blocks. Les sociétés de financement à l’habitat (SFH) qui pourront émettre ces titres devraient en effet voir le jour dès la semaine prochaine. Concrètement, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) doit réunir son collège lundi 28 mars pour statuer sur les demandes d’agrément émises par les banques. Pour l’heure, l’ACP n’a pas souhaité indiquer à L’Agefi le nombre de banques ayant formulé une demande. Mais tous les établissements ayant émis dans le passé des obligations sécurisées contractuelles, c’est-à-dire hors d’un cadre légal, adossées à des prêts immobiliers cautionnés, devraient opter pour la création d’une telle structure.

Les émetteurs voudront en effet offrir la meilleure sécurité possible à leurs investisseurs. Or, «dès qu’un émetteur acquiert le statut de SFH, son encours de transaction d’obligations sécurisées est transformé et doit automatiquement bénéficier du privilège légal dont bénéficient les obligations à l’habitat», expliquait Thomas Guyot, responsable des marchés de capitaux chez Crédit Mutuel Arkéa, il y a quelques semaines lors d’une table ronde organisée par Crédit Agricole CIB. Jusqu’alors, le seul système légal existant en France était celui des obligations foncières, mais leur pool d’actifs devait être composé à moins de 35 % de prêts garantis par une caution, alors que ces derniers représentent une part importante de la production française de prêts immobiliers.

En pratique, le nouveau cadre légal sera proche du cadre contractuel actuel mais il donnera plus de clarté au marché français. «Les obligations à l’habitat devraient permettre un élargissement de la base d’investisseurs. De fait, de nombreux investisseurs de taille moyenne en Allemagne et certaines contreparties dans les pays nordiques ne se positionnent que sur les obligations sécurisées légales, explique Vincent Hoarau, responsable de la syndication des covered bonds chez Crédit Agricole CIB. En termes de prix, l’effet devrait cependant être limité car le lancement des obligations à l’habitat est déjà anticipé par le marché». Une fois leur agrément obtenu, les SFH devront mettre à jour leur documentation. Elles seront en mesure de faire appel au marché dès la mi-avril.

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