Les préconisations du Cercle de l’Epargne sur les contrats retraite Madelin

Soutenu par AG2R la Mondiale, le Cercle de l’Epargne a remis sa dernière étude en date portant sur le dispositif Madelin. Selon les auteurs le dispositif juridique a bien résisté aux usages du temps mais mérite, 20 ans après son lancement, un toilettage, pour conforter l’esprit des contrats Madelin, prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et harmoniser cette solution avec les autres formules d’épargne similaires.

Etat des lieux complet. L’étude comprend un état des lieux complet des contrats Madelin, 20 ans après leur lancement. Elle fait ressortir notamment qu’au 30 juin 2014, plus d’un million de contrats de retraite « Madelin » étaient en cours de constitution auprès des compagnies d’assurances avec un taux d’équipement des travailleurs non-salariés (TNS) de plus de 58 %. A la même date le montant des provisions mathématiques des contrats en phase de constitution s’élevait à 24,0 milliards d’euros. Pour autant, et même si la jeunesse du produit peut constituer une explication, l’encours moyen de chaque contrat est assez faible – 22.500 euros – très insuffisant pour procurer une ressource capable de compléter les régimes obligatoires des non-salariés.

Sept propositions d’améliorations. Avec l’évolution du monde du travail, la mobilité devient la règle, les personnes étant amenées à occuper plusieurs emplois, qui ne sont pas régis obligatoirement par le même statut.

Globalement, le droit issu de la société « industrielle » est de moins en moins adapté au développement de cette mobilité et des emplois tertiaires. Malgré les rapprochements opérés ces dernières années, les différences de traitement entre les statuts existent toujours. Par exemple, les travailleurs non-salariés restent moins bien traités au sein du monde des actifs. Les risques « chômage » ou « incapacité professionnelle » ne sont pas couverts par les régimes obligatoires. L’assurance-vieillesse a longtemps procuré de maigres pensions au regard des autres régimes. « Dans les prochaines années, les frontières entre travail salarié et non salarié ont vocation à s’estomper voire à disparaître », avance le directeur du Cercle de l’Epargne.