Les ministres sont prêts à explorer de nouvelles idées sur la résolution

La rencontre des ministres des Finances mardi à Bruxelles a permis de faire légèrement bouger les lignes en vue d’un accord sur la résolution bancaire. Officiellement, le ministre grec des Finances, qui reprend ce mercredi les discussions avec le Parlement européen pour trouver un accord avant fin mars, ne dispose pas d’un nouveau mandat mais il a «l’autorisation d’explorer de nouvelles idées», a-t-il dit.

Au cœur des discussions, le rôle respectif des autorités nationales et européennes: Commission et BCE. Une des pistes étudiées consisterait à remettre la Commission en première ligne pour valider et mettre en œuvre les plans de résolution. Les ministres conserveraient un droit de veto sous des conditions qui restent floues, l’une d’elles pouvant être que le coût de la résolution «s’avère plus élevé que prévu», indiquait mardi une source proche des discussions.

En revanche, les Etats tiennent à garder un droit de regard sur l’utilisation des moyens du futur fonds de résolution en confiant la décision d’une ponction au «conseil plénier» de la future autorité de résolution (où sont représentées leurs autorités) et non au conseil exécutif, dès lors que plus de 20% des moyens seraient mobilisés. Certains pays, dont l’Espagne, continuent en outre de contester le monopole de décision de la BCE pour acter la non-viabilité d’une banque.

Les ministres se montrent également prêts à accélérer le rythme de mutualisation des moyens du fonds, prévu sur dix ans, même si La Haye et Berlin continuent d’exiger en parallèle une accélération des versements des contributions bancaires. Pour la Commission, Michel Barnier a proposé une mutualisation «pas tout à fait linéaire», autrement dit accélérée pendant les premières années, ce qui réduirait le rôle des compartiments nationaux donc le besoin d’un filet de sécurité.

En revanche, un grand «flou conceptuel et technique» continue de régner sur le calcul des contributions individuelles des banques pour lesquelles «personne n’a les mêmes chiffres», reconnaît une source européenne. La Commission doit proposer des clarifications.

Enfin, la position du Parlement semblait évoluer hier, son président s’étant dit prêt à accepter le principe d’un accord intergouvernemental sur une partie du dispositif. Une concession jugée inévitable, mais qui a provoqué l’ire de deux des députés négociateurs reprochant à Martin Schulz de «disposer des droits démocratiques» du Parlement.