Les fonds de pension échappent à de nouvelles règles de solvabilité

La Commission européenne va rafraîchir la régulation des fonds de pension européens à l’automne prochain mais elle n’imposera pas de nouvelles règles de solvabilité à ces derniers. Au grand soulagement de l’industrie.

«Il est nécessaire d’approfondir nos connaissances avant de prendre des décisions sur une éventuelle initiative européenne concernant la solvabilité des fonds de retraite», a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier hier. Le dirigeant européen a justifié sa décision par le fait que «certains fonds, notamment des fonds à prestations garanties, ont des déficits importants». Confrontés aux aléas des marchés actions et à des taux très bas, les fonds sont en effet malmenés aujourd’hui.

L’industrie des fonds de pension s’est félicitée de ces déclarations. Michel Barnier «a pris la bonne décision car il est vital de prendre plus de temps pour réaliser une analyse complète des effets que pourrait occasionner un changement des règles de solvabilité, qui diffèrent grandement entre les Etats membres», affirme dans un communiqué, Matti Leppäla, le secrétaire général du lobby PensionsEurope.

La proposition de révision de la directive sur les institutions de retraite professionnelles (Iorp) qui sera présentée après l’été par la Commission ne traitera donc que des sujets de gouvernance et de transparence. Depuis plusieurs années, Bruxelles espère modifier la législation actuelle, vieille de dix ans, pour créer un vrai marché unique des fonds et mieux protéger les retraités, dans un contexte de vieillissement de la population.

Le report sine die des règles de solvabilité n’est en revanche pas forcément du goût des assureurs, qui, comme en France, offrent des prestations de retraite professionnelles. Ils redoutent des distorsions de concurrence lorsqu’ils passeront sous Solvabilité 2 alors que les fonds de pension resteront soumis à Solvabilité 1. «Les assureurs espèrent que le principe «même risques-mêmes règles» s’appliquera quels que soient les statuts des prestataires de services, à la fois dans Solvabilité 2 et dans la proposition de directive à paraître sur les fonds de pension», font valoir les assureurs français, même s’il n’y a pas de fonds de pension privés dans l’Hexagone.

Les discussions en trilogue sur Solvabilité 2 reprendront en septembre. Le président de l’autorité européenne des assurances avait dit fin 2012 attendre une entrée en vigueur en 2016.