Les eurodéputés veulent renforcer la régulation sur les bonus bancaires

Les députés européens pourraient encore renforcer la régulation sur les rémunérations accordées par les banques. Le rapporteur du texte CRD4 qui transpose les principes de Bâle 3, Othmar Karas (groupe PPE), suggère d’interdire les bonus supérieurs à la rémunération fixe.

Les députes européens sont toujours en train d’étudier les centaines d’amendements déposés avant de voter fin avril. Selon un premier projet de compromis qu’a pu consulter L’Agefi, ils proposent que les institutions financières mettent en place des ratios appropriés entre la part de la rémunération qui est fixe et celle qui est variable. Les bonus ne pourraient pas être plus d’une fois supérieurs aux salaires fixes.

Le projet souligne que les rémunérations variables doivent être attribuées en fonction de la performance de long terme d’une personne et des risques pris par son institution. La distribution de bonus ne doit pas empêcher les banques de renforcer leurs fonds propres. Le compromis reprend et précise certains principes existants. Au moins 50% de la rémunération variable devrait être composée d’actions ou d’autres instruments définis. Au moins 60% du bonus devrait être distribué de façon différée. Ce pourrait être sur une période d’au moins trois à cinq ans. Les versements différés doivent tenir compte de la performance de l’établissement et de la personne.

L’eurodéputé Jean-Paul Gauzès, du groupe PPE, a salué les propositions du rapporteur estimant que, si la directive CRD 3 avait déjà encadré sérieusement les rémunérations dans les banques, certains pays, dont la France, n’ont pas été aussi rigoureux qu’il l’aurait souhaité dans la transposition de ces principes.

Les députés devraient être confortés dans leur démarche par le rapport de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publié hier. Il met en exergue les insuffisances constatées dans l’application des principes de CRD 3 sur les rémunérations, rentrés en vigueur début 2011. Le régulateur constate que les banques utilisent beaucoup de critères différents pour déterminer quels sont les employés des banques sujets à la régulation européenne sur les bonus. Et généralement le nombre de ces salariés est très limité. L’EBA estime que les ratios entre variable et fixe n’ont pas vraiment évolué et ne sont pas justifiés de façon claire. Et la part variable par rapport aux fixe est jugée généralement «élevée».