Les créanciers seniors des banques systémiques dans le viseur de Bruxelles

Les services de Michel Barnier s’apprêtent à jeter un peu d’huile sur un sujet brûlant. La Commission européenne doit proposer aujourd’hui pour consultation une série de mesures régissant la participation des créanciers obligataires en cas de restructuration d’un établissement dit d’importance systémique (SIFI). Et Bruxelles compte bien jeter un pavé dans la mare en appelant l’ensemble des créanciers à mettre la main à la poche.

Selon ce document relayé par Bloomberg et Reuters, le plan d’action européen se veut progressif, avec la mise à contribution des actionnaires et des porteurs de dette subordonnée dans un premier temps, puis celle des créanciers seniors. Bruxelles confierait aux régulateurs nationaux un «pouvoir statutaire» leur permettant ainsi «de déprécier de la dette subordonnée ou de la convertir en créance résiduelle», voire d’imposer des pertes aux porteurs seniors «pour un montant discrétionnaire».

Dans tous les cas, ces dépréciations ne s’appliqueraient qu’à de la dette nouvellement émise, assortie d’une clause reconnaissant ce pouvoir statutaire, ou à des contrats existants prorogés. Les créanciers commerciaux (contreparties swaps, repo et dérivés), la dette sécurisée ou d’une maturité inférieure à neuf mois et les dépôts ne seraient pas concernés par un tel schéma.

En faisant cette communication, la Commission entend bien faire saisir à la totalité des créanciers obligataires les conséquences de la restructuration d’une SIFI. Et cela bien que jusqu’à présent, les porteurs de dette senior n’aient pas été sollicités (sauf chez Lehman et en Islande), les Etats accourant bien avant la mise en œuvre d’un processus de résolution.

Sur la question des émissions de capital contingent, Bruxelles marche sur des œufs, à l’image des régulateurs français. «(…) Tandis que les formes de capital contingent et de dette bail-in peuvent en théorie être complémentaires, il apparaît peu probable qu’il soit souhaitable ou faisable de les faire coexister en pratique», avance la Commission. Et d’estimer que «la prolifération d’instruments avec des seuils de déclenchement pourrait affaiblir l’efficacité d’un dispositif de dépréciation mis au point pour résoudre les crises». Une proposition législative sur le sujet devrait intervenir d’ici l’été prochain.