
Les créanciers seniors des banques systémiques dans le viseur de Bruxelles

Les services de Michel Barnier s’apprêtent à jeter un peu d’huile sur un sujet brûlant. La Commission européenne doit proposer aujourd’hui pour consultation une série de mesures régissant la participation des créanciers obligataires en cas de restructuration d’un établissement dit d’importance systémique (SIFI). Et Bruxelles compte bien jeter un pavé dans la mare en appelant l’ensemble des créanciers à mettre la main à la poche.
Selon ce document relayé par Bloomberg et Reuters, le plan d’action européen se veut progressif, avec la mise à contribution des actionnaires et des porteurs de dette subordonnée dans un premier temps, puis celle des créanciers seniors. Bruxelles confierait aux régulateurs nationaux un «pouvoir statutaire» leur permettant ainsi «de déprécier de la dette subordonnée ou de la convertir en créance résiduelle», voire d’imposer des pertes aux porteurs seniors «pour un montant discrétionnaire».
Dans tous les cas, ces dépréciations ne s’appliqueraient qu’à de la dette nouvellement émise, assortie d’une clause reconnaissant ce pouvoir statutaire, ou à des contrats existants prorogés. Les créanciers commerciaux (contreparties swaps, repo et dérivés), la dette sécurisée ou d’une maturité inférieure à neuf mois et les dépôts ne seraient pas concernés par un tel schéma.
En faisant cette communication, la Commission entend bien faire saisir à la totalité des créanciers obligataires les conséquences de la restructuration d’une SIFI. Et cela bien que jusqu’à présent, les porteurs de dette senior n’aient pas été sollicités (sauf chez Lehman et en Islande), les Etats accourant bien avant la mise en œuvre d’un processus de résolution.
Sur la question des émissions de capital contingent, Bruxelles marche sur des œufs, à l’image des régulateurs français. «(…) Tandis que les formes de capital contingent et de dette bail-in peuvent en théorie être complémentaires, il apparaît peu probable qu’il soit souhaitable ou faisable de les faire coexister en pratique», avance la Commission. Et d’estimer que «la prolifération d’instruments avec des seuils de déclenchement pourrait affaiblir l’efficacité d’un dispositif de dépréciation mis au point pour résoudre les crises». Une proposition législative sur le sujet devrait intervenir d’ici l’été prochain.
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RDC: à Ntoyo, dans le Nord-Kivu, les survivants des massacres commis par les ADF enterrent leurs morts
Ntoyo - Lundi soir, les habitants de Ntoyo, un village de l’est de la République démocratique du Congo (RDC), s’apprêtaient à assister à des funérailles quand une colonne d’hommes armés a surgi de la forêt. «Parmi eux, il y avait de très jeunes soldats», raconte à l’AFP Jean-Claude Mumbere, 16 ans, rescapé d’un des deux massacres commis par les rebelles ADF (Forces démocratiques alliées) dans la nuit de lundi à mardi, l’un à Ntoyo et l’autre dans un village distant d’une centaine de kilomètres. Le bilan de ces attaques, au moins 89 tués selon des sources locales et sécuritaires, a peu de précédent dans une région pourtant en proie à une instabilité chronique, victime depuis trente ans de multiples groupes armés et conflits. Les ADF, groupe armé né en Ouganda et qui a prêté allégeance à l’Etat islamique, est connu pour une extrême de violence à l'égard des civils. «Ils étaient nombreux et parlaient une langue que je ne comprenais pas. De loin, ils portaient des tenues qui ressemblaient à celles des militaires», se souvient le jeune homme, venu assister mercredi aux funérailles de sa soeur, l’une des victimes de ce nouveau massacre perpétré dans la province du Nord-Kivu. Plus de 170 civils ont été tués par les ADF depuis juillet dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, selon un décompte de l’AFP. Plus au sud, malgré les pourparlers de paix de ces derniers mois, des affrontements se poursuivent entre l’armée congolaise (FARDC) et affiliés, et le groupe armé antigouvernemental M23, soutenu par le Rwanda et son armée, qui s’est emparé des grandes villes de Goma et de Bukavu. A Ntoyo, Didas Kakule, 56 ans, a été réveillé en sursaut par les premiers coups de feu. Il dit avoir fui avec femmes et enfant à travers les bananeraies pour se réfugier dans la forêt voisine, avec d’autres habitants. Tapis dans l’obscurité, les survivants n’ont pu que contempler leurs maisons consumées par les flammes. «Les coups de feu ont retenti longtemps. Ma maison a été incendiée, ainsi que le véhicule qui était garé chez moi. Chez nous, heureusement, personne n’a été tué», dit Didas Kakule. Jean-Claude Mumbere, lui, a été touché par une balle pendant sa fuite. «Ce n’est qu’après m'être caché dans la forêt que j’ai réalisé que je saignais», affirme-t-il. «Inaction» Mercredi, Ntoyo, 2.500 habitants, n'était plus qu’un village fantôme, et la plupart des survivants partis se réfugier dans l’agglomération minière voisine de Manguredjipa. Une dizaine de corps étaient encore étendus sous des draps ou des bâches, battus par une forte pluie. Des volontaires ont creusé des tombes, assistés par des jeunes des environs, et planté 25 croix de bois dans la terre humide. Une partie des dépouilles avait déjà été emportée par les familles, les cercueils ficelés à la hâte sur des motos. Parmi les quelques proches de victimes venus aux funérailles, Anita Kavugho, en larmes devant la tombe de son oncle. Il est mort "à cause de l’inaction des autorités qui ne réagissent pas aux alertes», peste la jeune femmme, une fleur à la main. Des pickups de l’armée congolaise stationnent non loin, devant un véhicule calciné. Le déploiement de l’armée ougandaise (UPDF) aux côtés de l’armée congolaise dans le nord-est de la RDC depuis 2021 n’a pas permis de mettre fin aux multiples exactions des ADF, groupe formé à l’origine d’anciens rebelles ougandais. Quatre militaires congolais étaient présents à Ntoyo au moment de l’attaque. Les renforts stationnés à environ 7 km à Manguredjipa sont arrivés trop tard. «C’est leur faillite, on signale aux militaires que les assaillants sont tout près, et ils n’arrivent pas à intervenir», lâche Didas Kakule, amer. Cette énième tuerie risque d’aggraver la «fissure» entre l’armée et la population, estime Samuel Kakule, président de la société civile de Bapere. Les ADF «se dispersent en petits groupes pour attaquer nos arrières», répond le lieutenant Marc Elongo, porte-parole de l’armée congolaise dans la région, présent à Ntoyo mercredi. Quelques jours auparavant, les forces ougandaises et congolaises s'étaient emparées d’un bastion ADF dans le secteur et avaient libéré plusieurs otages du groupe, selon l’armée. Mais comme souvent, les ADF se sont dispersés dans la forêt, et ont frappé ailleurs. Une stratégie pour attirer les militaires loin de ses bases, selon des sources sécuritaires. © Agence France-Presse -
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