Les banques veulent revoir la réglementation de la titrisation européenne

L’Association des marchés financiers européens (AFME) a publié mardi un courrier à la Commission européenne afin de demander plus de proportionnalité dans la révision en cours du règlement européen sur la titrisation (SCER). «Nous considérons qu’il s’agit de l’un des aspects les plus urgents du plan d’action pour l’Union des marchés des capitaux (CMU), car le bon fonctionnement des marchés de la titrisation peut apporter une contribution unique pour relever les défis importants auxquels le système financier européen est confronté», écrit l’AFME.

«Malgré son importance pour la CMU, la titrisation européenne reste atone. En 2008, la taille du marché européen, avec le Royaume-Uni, représentait 75% du marché aux Etats-Unis ; en 2020, il ne représentait plus que 6%. De multiples facteurs ont pu contribuer à ce déclin, mais un large consensus parmi les membres de l’AFME estime que le manque de proportionnalité de certains aspects du cadre réglementaire a été un facteur important pour rendre la titrisation non viable pour de nombreux acteurs du marché, malgré ses avantages», poursuit l’association qui représente les banques d’investissement.

Fin des politiques monétaires accommodantes, normes prudentielles… les arguments ne manquent pas pour pousser un marché de la titrisation efficient. Celui-ci aiderait les banques à se conformer aux nouvelles règles tout en contribuant au financement de l’économie et de la transition écologique. «Le marché naissant de la titrisation ESG peut être un catalyseur important», poursuit l’AFME.

Alors que la révision en cours du règlement SCER semble partie pour porter seulement sur un recalibrage du capital prudentiel pour les investisseurs, l’industrie demande à Bruxelles des mesures plus ambitieuses. Les ajustements liés aux règles CRR3/CRD6 pour les banques et Solvabilité 2 pour les assureurs pourraient inclure plus de proportionnalité et de sensibilité aux risques, plaide l’AFME. Les profils des titrisationssimples, transparentes, standardisées (STS) et non STS seraient ainsi mieux pris en compte. Les banques souhaitent aussi revoir le cadre de transparence et de divulgation des opérations. Enfin, elles préconisent d’intégrer des considérations de durabilité, en parallèle de la norme en cours de finalisation sur les obligations vertes, pour un cadre sur la titrisation synthétique verte.

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