Les banques tiennent leurs positions contre Bâle 3

Les négociations sont loin d’être terminées. Le paquet législatif proposé par la Commission européenne pour répondre aux exigences prudentielles des accords de Bâle 3 marque le début de plusieurs mois de discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, avant l’adoption des textes. Et les banques comptent bien sur ce trilogue pour faire entendre leur voix afin d’infléchir les orientations prises par la Commission.

Certes, Bruxelles a décalé à 2025 au lieu de 2023 la date d’application des textes, mais les banques, et notamment les françaises, restent toujours opposées aux modes de calcul du plancher minimum de fonds propres (output floor). « La proposition n’est pas encore en ligne avec le mandat donné par le G20 et le Conseil Ecofin au comité de Bâle de ne pas aboutir à une hausse significative des fonds propres pour toutes les communautés bancaires », a réagi mercredi dans un communiqué la Fédération française des banques (FBF). Par la voix de son président, Nicolas Théry, la FBF considère que « cette proposition de transposition ne permet pas encore à l’Europe d’être au rendez-vous de l’investissement et de l'équité avec les autres zones géographiques ». Sous-entendu, elle avantage les banques américaines, car elles utilisent déjà une méthode de calcul de leurs fonds propres compatible avec celles imposées par le texte de la Commission.

Dans un entretien aux Echos, la Commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, répond à cette critique à laquelle elle était préparée : «il n’est pas question de créer un désavantage compétitif pour les établissements européens ». La Commissaire précise aussi que le projet « laisse de la flexibilité pour des ajustements futurs si l’on estime que la concurrence n’est plus équitable ».

Bataille de chiffres

Il n’est pas certain que cela suffise à calmer les lobbies bancaires européens. Ainsi, l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) demande elle aussi, à la lumière du texte, que « les colégislateurs respectent l’engagement des normalisateurs bâlois d'éviter toute nouvelle augmentation significative des exigences minimales de fonds propres ». Tout en déclarant que « malheureusement, plusieurs études d’impact suggèrent qu’il est peu probable que ce soit le cas avec les plus grandes banques européennes ». Le groupement européen des caisses d’épargne (ESBG) a tenu peu ou prou le même discours dans un communiqué, réclamant un changement des règles de calcul des exigences supplémentaires de fonds propres.

Si les banques s’insurgent contre ces mesures, la transposition des accords n’inquiète cependant pas vraiment les analystes. Les équipes de JPMorgan par exemple, qui examinent les banques européennes avec leur prisme américain, considèrent qu’elles « sont déjà bien positionnées pour absorber l’impact des règles », telles qu’elles apparaissent dans la proposition de Bruxelles. Sur l’échantillon d’une trentaine de banques européennes qu’ils couvrent, ces analystes estiment l’impact des mesures sur le ratio de fonds propres durs des banques (CET1) à 98 points de base. Celui-ci passant en 2024 d’un niveau « relativement élevé » de 15,2% avec les règles actuelles à 14,2%.