Les banques françaises paient cher leur contribution au Fonds de résolution unique

Les banques françaises sont toujours vent debout contre le Fonds de résolution unique (FRU). Deuxième pilier de l’Union bancaire, ce pot commun alimenté par les contributions des banques de l’Union européenne est destiné à prendre en charge les éventuelles défaillances sur le continent. Ses règles de calcul sont régulièrement contestées par les banques françaises, et pour cause : elles en sont les premières contributrices. Leur cotisation annuelle a plus que doublé depuis 2016, date de mise en place du FRU. Cette hausse pèse sur les frais de gestion, comme l’illustrent les résultats trimestriels publiés la semaine dernière.

La contribution de BNP Paribas s’élève à 1,256 milliard d’euros, celle de la Société Générale à 864 millions d’euros et celle du Crédit Agricole à 636 millions d’euros. Une charge que ces établissements ont de plus en plus de mal à digérer. Philippe Brassac, le directeur général du Crédit Agricole s’est ainsi agacé, lors de la présentation des résultats du groupe, de «la terrible chronique habituelle du FRU qui prend beaucoup trop de cotisations sur les banques françaises. Il suffit, pour le constater, de faire une comparaison proportionnelle aux autres banques en Europe.»

4,6 milliards d’euros de cotisations pour 2022

Cette année, les groupes hexagonaux vont, en effet, verser 4,66 milliards d’euros de contributions au titre de 2022. C’est plus que les banques allemandes (3,38 milliards) et bien plus que les italiennes (1,35 milliard), espagnoles (1,13 milliard) et néerlandaises (1 milliard).

Le calcul des contributions, réalisé chaque année par le Conseil de Résolution Unique, repose sur une méthode qui tient compte de l’importance des dépôts et du profil de risque des établissements bancaires. Une règle défavorable aux banques françaises compte tenu de leur taille. Cette année, leur contribution représente ainsi 34% du montant total collecté.

La hausse des dépôts fait grimper les cotisations

La règle de calcul explique aussi la hausse continuelle de la contribution assise sur les banques. Cette année, ce sont 13,67 milliards d’euros qui seront versés au total dans l’UE, soit une hausse de 26% par rapport à 2021. Cette dernière «ne reflète pas un niveau de risque accru des institutions financières», souligne le Conseil de résolution unique, mais uniquement la hausse de l’épargne des ménages du fait de la crise du Covid-19. Sur l’ensemble des Etats-membres, les dépôts ont crû de 6,5% en moyenne, faisant donc mécaniquement augmenter la cotisation du secteur.

«Il est d’autant plus dommageable que le Conseil de Résolution Unique n’ait pas pris les moyens à sa disposition pour diminuer l’impact sur les banques de cette hausse des dépôts», explique à L’Agefi la Fédération bancaire française. Et de rappeler que «la profession bancaire française et les banques commerciales allemandes ont souhaité depuis longtemps que le FRU utilise la possibilité prévue par les textes de porter à 30% (contre 15% actuellement appliqués) la part de la contribution payable en engagements de paiement irrévocables (IPC)». La contribution au FRU peut, en effet, être payée en cash ou faire l’objet d’une promesse de versement.

Si les autorités européennes ne réinterrogent pas la méthode de calcul, la contribution des banques devrait encore augmenter. Le FRU doit être progressivement constitué d’ici au 31 décembre 2023 pour atteindre le niveau cible minimal de 1% des dépôts garantis de tous les établissements de crédit de l’Union bancaire. Or, les dépôts devraient continuer à augmenter, de l’ordre de 5% minimum, a estimé le Conseil de résolution unique le 2 mai. L’objectif final de levée de fonds du FRU a déjà été relevé de 55 milliards d’euros à 75 milliards d’euros. Il devrait même atteindre 80 milliards d’euros à fin décembre 2023.

Un argent qui risque de «ne pas servir»

Pour les banques françaises, immobiliser de telles sommes n’a que très peu d’intérêt. «A mon avis, cet argent ne va pas servir. Le FRU doit venir en aide aux banques en difficulté, mais, étant donné les mailles de capital disponibles aujourd’hui, je doute que cela se produise… Cet argent levé dans une période où nous avons besoin d’investir dans l’économie pourrait être mieux employé», a réagi le directeur général de la Société Générale Frédéric Oudéa lors de la présentation de ses résultats. Et de souligner que la France «a mal négocié» les règles lors de leur adoption.

Depuis, les banques françaises ont entrepris plusieurs actions. En juillet 2020, elles ont déposé, avec une quinzaine d’autres banques européennes, un recours contre la méthode de calcul du FRU utilisée par le Conseil de résolution unique, afin d’obtenir l’annulation de leurs contributions pour l’année 2020. Puis, en septembre, elles ont remporté auprès du tribunal de l’Union européenne une première victoire en faisant annuler une décision de la BCE qui les obligeait à déduire de leurs fonds propres les promesses de versements au FRU, sous forme d’«engagements irrévocables de paiement» (IFC).