Les banques françaises contestent la menace du Livret A sur leurs ratios de levier

L’épargne réglementée continue à faire des remous auprès des banques françaises. Souvent décriée par les banques pour son coût supérieur aux taux de marché, cette ressource va aussi devenir onéreuse en fonds propres à partir de 2018. Selon Reuters, les principales banques françaises ont donc déposé un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de contester le futur mode de calcul du ratio de levier développé par la BCE.

Ces dernières semaines, BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole, BPCE, le Crédit Mutuel et la Banque Postale ont lancé une procédure qui pourrait prendre jusqu’à deux ans, soit mener un an plus tard que l’entrée en vigueur de l’évolution prudentielle. Dans le nouveau schéma, les encours du Livret A, du LDD et du LEP, qui sont centralisés à hauteur de 60% auprès de la Caisse des dépôts, ne seraient plus déduits de l’exposition au risque, le numérateur du ratio de levier.

L’évolution proposée par la BCE marquerait un net changement par rapport aux réglementations en vigueur. Selon l’acte délégué publié par la Commission européenne en octobre 2014, les autorités compétentes peuvent en effet autoriser un établissement à exclure les expositions résultant «de dépôts que l'établissement est légalement tenu de transférer à l’entité du secteur public» et permettant de «financer des investissements d’intérêt général».

Ces changements seraient significatifs pour les banques françaises, puisque les encours centralisés à la fin 2015 auprès de la Caisse des dépôts représentaient 238,2 milliards d’euros, après 243,5 milliards fin 2014. La Banque Postale serait la plus exposée à la nouvelle réglementation : son ratio de levier ressortait à fin 2015 à 5,2% en excluant les dépôts centralisés, et à seulement 3,5% en les incluant. Le ratio de Crédit Agricole SA était lui gonflé de 15 points de base, à 4,6%.

Parallèlement à ces évolutions sur la prise en compte réglementaire de la centralisation, Paris poursuit de son côté le toilettage du mécanisme de surcentralisation régissant les 40% des encours d’épargne réglementée non centralisés d’office à la Caisse des dépôts. Un décret publié le 20 février prévoit une simplification du mécanisme, puisque les banques ne pourront plus opter que pour une surcentralisation «intégrale». Le nouveau cadre pourrait bénéficier au fonds d’épargne de la CDC.