Les banques doivent être plus transparentes sur leurs comptes à terme

Face à une multiplication des offres d’ouverture de comptes à terme pour les particuliers, l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) vient d’adopter une recommandation visant à améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture de ces produits. Dans un contexte où les banques, confrontées à Bâle 3, cherchent à renforcer leur bilan, «les encours des comptes à terme auprès de particuliers ont atteint 92 milliards d’euros à fin août», soit une progression de près de 23% sur un an, a souligné vendredi Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP.

Or, ces produits offrent des caractéristiques très hétérogènes, allant d’un simple compte à taux fixe à des produits plus complexes, tel qu’un contrat englobant un plan d’épargne logement et plusieurs comptes à terme de durée et taux différents. «Certains de ces montages complexes, dans leur compréhension, peuvent être proposés à une clientèle très grand public», a indiqué Fabrice Pesin. Par ailleurs, la publicité réalisée sur ces produits conduit parfois à une confusion entre comptes à terme et livrets d’épargne, selon l’ACP.

La recommandation de l’autorité, que les établissements de crédit et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement devront appliquer à compter du 1er juin 2013, s’articule autour de trois piliers. Le premier, axé sur la communication à caractère publicitaire, préconise une «présentation équilibrée du produit». En cas d’argumentaire sur la disponibilité des fonds, les professionnels devront par exemple indiquer les conséquences d’un retrait anticipé.

Le deuxième pilier, qui repose sur les explications fournies à l’épargnant avant la conclusion d’un contrat, fixe la nécessité d’un document distinct exposant la nature du produit, les conditions financières du compte (frais d’ouverture, tenue…) et les modalités de fonctionnement (délais de versement à la clôture…). «Pour les produits très simples, les professionnels peuvent déroger à cette disposition», a indiqué Fabrice Pesin. Le dernier pilier souligne la nécessité d’informer périodiquement l’épargnant.

En cas de non-respect de ces bonnes pratiques, «le professionnel fera l’objet d’une mise en garde, qui, si elle n’est pas suivie de faits, pourra être assortie de sanctions, pécuniaires ou morales», a expliqué Fabrice Pesin.