Les banques avancent vers la séparation de leurs activités «spéculatives»

Le filet se resserre autour des banques françaises vouées à séparer au sein d’une filiale dédiée leurs activités dites «spéculatives». Hier est en effet finalement paru au Journal officiel le décret fixant le seuil de la valeur des «activités de négociation sur instruments financiers» au-delà duquel un établissement sera contraint à la manœuvre. Ce seuil, «déjà dans l’air» comme le souligne le représentant d’une banque de premier rang, a été fixé à 7,5% du bilan. La valeur des activités concernées est déterminée «à juste valeur par résultat au sens des normes comptables IFRS».

Le décret était attendu depuis presque un an, après la promulgation le 26 juillet 2013 de la loi de séparation et régulation des activités bancaires. Il vient compléter le Code monétaire et financier qui stipule qu’«afin de garantir la stabilité financière, leur solvabilité à l’égard des déposants, leur absence de conflits d’intérêts avec leurs clients et leur capacité à assurer le financement de l’économie, il est interdit» aux établissements dépassant le seuil dévoilé hier «d’effectuer autrement que par l’intermédiaire de filiales dédiées» et non garanties par la maison mère, des activités de marché pour compte propre. A certaines exceptions près atténuant la portée de l’interdiction et relatives notamment à la «gestion saine et prudente de la trésorerie» ou à la tenue de marché.

Les acteurs restent dans l’attente de la publication des arrêtés fixant concrètement la liste des instruments à prendre en compte. Le dispositif semble tout de même avoir vocation à englober «l’ensemble des grandes banques françaises», selon une source du secteur, à commencer par BNP Paribas et la Société Générale.

En termes de calendrier, le Code monétaire et financier complété indique qu’«en cas de franchissement du seuil», l’établissement doit identifier les activités à filialiser «dans les six mois à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel le dépassement est intervenu». Soit au plus tard le 30 juin 2015. La séparation devra être effective «dans les douze mois» suivant cette date de fin d’exercice, soit en l’occurrence avant fin 2015. Un représentant au sein d’une banque indiquait hier que son groupe «passe actuellement en revue de façon très précise au niveau mondial les différentes activités qui pourraient être concernées». «Il est encore beaucoup trop tôt» pour cerner le profil d’une éventuelle filiale.