Les assureurs obtiennent une étude d’impact de Solvabilité 2 sur les branches longues

La balle est donc finalement revenue dans le camp des experts, dans la partie qui oppose la Commission européenne, d’un côté, et le secteur de l’assurance, de l’autre, au sujet du sort réservé aux branches longues par le nouveau régime Solvabilité 2.

«S’assurer que les règles européennes favorisent l’investissement à long terme de nos économies est essentiel pour le commissaire Barnier, au même titre qu’une meilleure gestion du risque dans le secteur de l’assurance», a expliqué cette semaine le porte-parole du commissaire en charge des services financiers pour justifier la reprise en main du dossier et le lancement d’une étude d’impact par l’Autorité européenne des assurances (Eiopa).

Celle-ci va donc tester dans les mois qui viennent le risque et la dotation en capital adéquat des engagements à long terme (assurance vie, construction, etc.). Une démarche demandée de longue date par l’industrie. La Commission aurait aimé régler la question via des textes techniques sur lesquels ni les ministres ni les députés n’auraient pu intervenir.

Alerté par les assureurs, l’eurodéputé Burckhard Balz, qui pilote le dossier au Parlement, avait entrepris de préciser ces points au niveau législatif en complétant de sa propre initiative la directive dite «Omnibus 2» qui met à jour le texte cadre Solvabilité 2. L’idée était de procéder à des études d’impact ex-post tout en établissant un contrôle politique sur ces dispositions. Mais Bruxelles ne voyait pas d’un bon œil cette modification substantielle apportée à sa proposition faite en janvier 2011 et a donc préféré reprendre l’initiative.

Jeudi, les assureurs se sont montrés plutôt satisfaits de ce développement qui évitera, selon eux, de surestimer les besoins en capitaux attachés aux engagements longs dès lors qu’ils sont gagés sur des actifs eux-mêmes à long terme. Sans cela, a estimé le Comité européen des assureurs, «la fourniture de garanties de long terme et les investissements de long terme correspondants aurait été menacés».

Le prix à payer pour cette remise à plat sera probablement un retard dans l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, prévue à l’origine au 1er janvier 2014. Le rapport d’Eiopa n’est pas attendu avant mars. Ensuite les négociations entre législateurs devront reprendre jusqu’au vote du texte, ce qui devrait amener à repousser la date limite de transposition en droit national fixée initialement au 30 juin 2013.