Les assureurs français paieront davantage pour se faire contrôler

Les assureurs passent à la caisse. Deux arrêtés parus samedi au Journal officiel viennent de fixer les nouveaux taux de contribution des banques et des entreprises d’assurance aux frais de fonctionnement de leur tutelle, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Ils passent de 0,60 à 0,63 pour mille de l’exigence minimale de fonds propres, côté banques, et de 0,12 à 0,15 pour mille du chiffre d’affaires, côté assureurs. Soit une hausse de 25% pour ces derniers, contre 5% pour les banquiers.

Les cotisations 2012 ayant déjà été envoyées, la régularisation se fera en septembre, indique-t-on à l’ACP. Ce rattrapage vise d’abord à corriger un déséquilibre. Dans son rapport sur l’ACP publié fin 2011, la Cour des comptes relevait que les entreprises d’assurances contribuent cinq fois moins que les banques aux frais de leur tutelle : 25 millions d’euros en 2010 contre 120 millions, les mutuelles versant quant à elles 3,5 millions d’euros. Plus frappant encore, «les cinq contributeurs bancaires les plus importants ont versé 102,1 millions au total à l’ACP tandis que les cinq plus gros contributeurs du secteur des assurances apportaient 9,7 millions».

Le rapport de un à cinq correspond à celui qui existait entre les budgets de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) et de la Commission bancaire, fusionnées pour créer l’ACP en 2010. Mais l’Acam avait apporté à la nouvelle autorité une trésorerie de plus de 36 millions d’euros. Il n’empêche, la Cour des comptes a plaidé pour «une stratégie de rééquilibrage entre les deux secteurs», avec la hausse des taux de contribution des assureurs, qui n’ont pas évolué depuis plusieurs années. «Les efforts de croissance des moyens de l’ACP entre 2011 et 2013 portent en partie sur le secteur de l’assurance», soulignait la Cour des comptes, en rappelant que l’Acam «était sous-dimensionnée par rapport aux enjeux du secteur».

Car l’ACP a besoin de moyens, notamment en vue de Solvabilité 2. Son budget prévisionnel 2012 faisait apparaître un déficit de 30 millions d’euros. Un discours qui passe mal chez les assureurs. «Nous constatons qu’il existe un déficit et que cela génère une hausse très sensible des contributions, ce qui ne nous ravit bien évidemment pas, indique Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA. Nous souhaitons dès lors plus de transparence dans les budgets afin de ne plus être mis devant le fait accompli».