Les assureurs dévoilent leur dispositif de «catastrophes exceptionnelles»

A la suite de la mise en place en plein coeur de la crise du Covid-19 d’un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d’un régime d’assurance efficace contre les conséquences d’une pandémie d’une telle ampleur, les assureurs proposent de créer un dispositif de catastrophes exceptionnelles baptisé Catex.

Le Catex « proposé par les assureurs aurait vocation à être simple, rapide et forfaitisé pour aider les entreprises assurées à faire face aux cessations ou diminutions significatives d’activité liées à un événement exceptionnel, telles une pandémie, les suites d’un attentat terroriste, des émeutes ou une catastrophe naturelle », explique un communiqué de la Fédération française de l’assurance (FFA). « Il pourrait être déclenché à la suite d’une déclaration par l’Etat de fermeture administrative touchant un ensemble d’entreprises pour une durée déterminée et sur une zone géographique donnée », ajoute la FFA.

« Nous sommes les premiers en Europe et dans le monde à proposer un dispositif innovant pour faire face à des risques systémiques comme le Covid-19 », rappelle Florence Lustman, présidente de la FFA, alors que le secteur avait été plusieurs fois appelé à plus de contribution pendant la crise par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Le Catex prévoit que l’ensemble des TPE et PME (2,9 millions au total) concernées par cette fermeture seraient éligibles au dispositif, y compris celles victimes par ricochet dont l’activité aurait été sensiblement ralentie.

2 milliards d’euros de garanties

Ce dispositif serait intégré soit dans les contrats comportant une garantie incendie – qui couvrent aujourd’hui 100 % des TPE et PME -, soit dans les contrats comportant une garantie pertes d’exploitation – qui couvrent à ce jour environ 50 % des entreprises. « L’indemnisation serait forfaitaire et versée sans expertise préalable, sous forme de ‘capital résilience’ et viserait à compenser la perte d’exploitation brute des entreprises, hors masse salariale et hors bénéfice au prorata de la période de fermeture », indique le communiqué de la FFA.

Le Catex serait financé grâce à une prime versée par les entreprises concernées, et « via un partenariat public-privé qui s’inspirerait à la fois du régime des catastrophes naturelles et de l’outil GAREAT (Gestion de l’assurance et de la réassurance des risques attentats et terrorisme) ».

« Assureurs et réassureurs privés sont prêts à engager sur une telle garantie 2 milliards d’euros de capacité annuelle d’indemnisation au-delà de laquelle l’Etat prendrait le relais par l’intermédiaire de la CCR, le réassureur public », propose la FFA. Pendant la crise, la FFA évaluait les pertes d’exploitations à plus de 60 milliards d’euros.