« Les accords de ruptures collectives incluent souvent un volet seniors »

Qu’entend-on exactement par préretraite d’entreprise ?

Ce ne sont ni des retraites anticipées carrière longue ni des préretraites amiante, mais des plans collectifs, négociés dans l’entreprise. Concrètement, il est proposé aux salariés de bénéficier d’une période d’inactivité jusqu’à leur départ à la retraite, pendant laquelle ils percevront un revenu de remplacement. Ces plans prévoient généralement une suspension du contrat de travail, donc un maintien dans les effectifs. La préretraite avec rupture du contrat est beaucoup plus rare, car soumise à une taxe de 50 % (taxe Fillon). Ce type de préretraite peut s’intégrer dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Qu’en est-il des ruptures conventionnelles collectives ?

Ce dispositif récent [créé en 2017, NDLR] ne nécessite aucune justification économique de l’employeur. Beaucoup d’accords de ce type incluent un volet seniors. C’est une façon d’emmener ces derniers vers une sortie « honorable », en reportant toutefois sur Pôle emploi la charge de ce qui pourrait être qualifié de préretraite. L’employeur doit cependant prendre en compte certains paramètres, que nous l’aidons à fiabiliser : quelle est la date du taux plein pour ces personnes, à quelle hauteur seront-elles indemnisées par Pôle emploi et jusqu’à quand ? Ce qui peut amener l’employeur à devoir négocier une indemnité de départ et/ou des modalités d’utilisation du compte épargne-temps (CET) afin que la perte de revenu soit jugée acceptable.