L’EBA fixe ses conditions à la recapitalisation des banques européennes

Pour combler 114,7 milliards d’euros d’ici au 30 juin, le secteur pourra émettre des titres hybrides dont les caractéristiques ont été fixées hier
Alexandre Garabedian
Le siège de l'EBA à Londres. Photo: Elisabeth Blanchet
Le siège de l'EBA à Londres. Photo: Elisabeth Blanchet  - 

Au-delà du montant, les investisseurs retiendront la méthode et les nouvelles règles publiées par l’EBA. L’Autorité bancaire européenne a relevé hier soir à 114,7 milliards d’euros le besoin en capitaux de 71 banques, à combler d’ici à 30 juin 2012, pour faire face à la mise en valeur de marché au 30 septembre de leurs portefeuilles de dette souveraine. L’estimation initiale, le 26 octobre, était de 106,4 milliards.

La hausse est surtout imputable aux banques allemandes, dont les besoins passent de 5,2 à 13,1 milliards (dont 4,6 milliards en combiné pour NordLB, Helaba, WestLB et DZBank). Explication: l’exercice se base sur le niveau réel des actifs pondérés du risque (RWA) des banques, en particulier avec l’application des règles «Bâle 2.5» dans les activités de marché. Les résultats d’octobre étaient fondés sur des estimations à fin juin.

A l’inverse, les besoins des banques françaises ont été revus en baisse, de 8,8 à 7,3 milliards, en raison de la baisse des expositions souveraines entre juin et septembre et des résultats dégagés au troisième trimestre. Une exception cependant : BPCE (voir tableau), dont les actifs pondérés ont aussi augmenté entre juin et septembre. Comme le mois dernier, le Crédit Agricole n’a pas de capital à lever.

Les établissements concernés auront jusqu’au 20 janvier pour présenter à leurs superviseurs des plans de recapitalisation afin d’atteindre le ratio de solvabilité de 9% à fin juin. L’EBA est formelle: elle ne reconduira pas l’exercice, sauf à prendre en compte une réévaluation éventuelle des dettes souveraines, et souligne donc que «les ventes d’emprunts d’Etat n’allégeront pas le coussin exigé pour juin 2012». Autre réponse aux critiques qui accusent les autorités de précipiter un credit crunch: les superviseurs ne tiendront compte que des réductions d’actifs pondérés liées à des cessions.

L’EBA va aussi permettre aux banques de couvrir leurs besoins grâce à un nouvel instrument, baptisé BCCS, dont elle a livré hier les caractéristiques. Il s’agira de titres perpétuels hybrides tier one, à émettre avant le 30 juin, qui ne compteront pas dans le core tier one. Ils seront convertis obligatoirement en capital si le core tier one d’une banque passe sous les 7%, ou, après le 1er janvier 2013, si le common equity tier one (le ratio Bâle 3) passe sous les 5,125%, ou sous un niveau supérieur fixé contractuellement.

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