Le verdict sur les statuts de la Confédération du Crédit Mutuel est reporté

Il faudra attendre pour connaître le verdict de la justice concernant le changement de statut de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Programmée le 28 mars puis repoussée une première fois d’une journée, la décision de la cour d’appel de Paris, qui sursoit à statuer, a en effet été reportée ce mercredi sans précision d’un nouveau calendrier. L’instance avait été saisie par la CNCM dans le sillage du verdict du tribunal de grande instance de Paris, qui avait annulé l’an dernier les résolutions de son assemblée générale du 14 octobre 2015 à la demande de Crédit Mutuel Arkéa.

Le feuilleton judiciaire entourant la transformation de l’association CNCM, organe central du groupe Crédit Mutuel, en société coopérative continue donc. Présentée il y a un an comme une étape nécessaire pour mettre le groupe dans les clous de la supervision unique de la BCE, cette transformation ne serait cependant plus aussi essentielle pour la CNCM. «Si la justice nous dit que c’est possible nous procéderons à la transformation de la CNCM et si la justice nous dit que ce n’est pas possible nous continuerons à fonctionner comme aujourd’hui», estimait début mars Nicolas Théry, le président de la CNCM, à l’occasion de la présentation des résultats du groupe.