Ministère des finances, Bercy
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Photo DR/Ministère de l’Economie et des Finances.
La direction du Trésor a envoyé mardi matin au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) un projet d’arrêté permettant de modéliser dans Solvabilité 2 l’utilisation de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) par les assureurs, notamment en cas de scénario adverse. «Rien n'était écrit en dur à ce sujet dans la réglementation française. La possibilité de modéliser ce comportement représente un gain prudentiel considérable pour les assureurs», a commenté Lionel Corre, sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor, lors d’une table ronde organisée par le cabinet Optimind. In fine, cela restera «sans impact pour les assurés» mais pourrait «permettre à certains assureurs prévoyants de gagner une dizaine de points de ratios de solvabilité», estime le responsable.
Les assureurs présents lors de l’événement ont bien accueilli ce changement, qui était demandé par la profession compte tenu de l’impact des taux bas sur la solvabilité de certaines compagnies. «Donner des marges de manœuvre aux assureurs pour leur rendre leur faculté systémique de porter les actifs à travers les cycles est une bonne nouvelle», assure Thierry Martel, directeur général de Groupama. De son côté, Pierre de Villeneuve, président de BNP Paribas Cardif se réjouit : «Cela permettra à Solvabilité 2 de se rapprocher de la réalité et de voir ce que feraient les assureurs en période de crise.»
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