Le Royaume-Uni durcit les pouvoirs de sa future autorité de surveillance

Le Royaume-Uni continue à tirer les leçons de la crise financière en transformant en profondeur son système de surveillance prudentielle. Hier, la Banque d’Angleterre et la FSA, l’autorité de régulation du système financier outre-Manche, ont publié conjointement un document de 27 pages traçant les contours de la Prudential Regulation Authority (PRA), la future autorité de supervision du système bancaire britannique, rattachée à la Banque d’Angleterre et destinée à surveiller quelque 2.000 établissements outre-Manche.

Selon Hector Sants, directeur général de la FSA, qui s’exprimait hier à l’occasion d’une conférence, cette nouvelle autorité devrait voir le jour d’ici à la fin 2012 et adopter les mêmes niveaux de sévérité en vigueur au sein de la FSA depuis la crise financière. Elle n’aura pas pour mission d’empêcher une faillite mais bien de veiller à minimiser l’impact d’un tel événement sur l’ensemble du système bancaire outre-Manche. Son rôle consistera notamment à s’assurer de la résistance des établissements concernés, au travers d’une surveillance accrue de leurs modèles économiques, des niveaux de capitaux mais aussi de liquidité.

Selon le document, il n’y aura pas d’approche standardisée, mais un intérêt proportionné au niveau de risque posé par un établissement financier. Dans l’éventualité d’un défaut, la PRA s’engage alors à lancer un processus d’intervention - Proactive Intervention Framework- détaillant à la fois la liste de remèdes attendus de l’établissement financier en péril mais aussi les résolutions prises par les autorités en cas de défaillance. «La PRA se concentrera sur la réduction des risques et pas simplement sur leur gestion» souligne le document.

A la différence de la FSA, cet organisme aura également tout pouvoir de publier les enquêtes sur les manquements et les faillites des acteurs de l’industrie. La FSA avait été considérablement critiquée pour ne pas avoir révélé les conclusions de son enquête sur RBS et les raisons qui avaient poussé le gouvernement à y injecter quelque 45 milliards de livres au plus fort de la crise. Enfin, la PRA, dans ce qui est décrit comme un objectif de la plus haute importance, sera totalement responsable devant le public. Un projet de loi visant à créer l’autorité mais aussi la Financial Conduct Authority, un organisme centré sur les marchés et la protection du consommateur, devrait être dévoilé dès le mois prochain.