Le respect des sanctions américaines donne des maux de tête aux banques françaises

A l’heure où la Russie rejoint la liste des pays visés par des sanctions internationales, le sujet trouve une résonance particulière en France. BNP Paribas a surpris le mois dernier en annonçant 1,1 milliard de dollars de provisions. La décision faisait suite à ses discussions avec les autorités aux Etats-Unis et à des années d’enquête interne sur des transactions en dollars effectuées avec des pays (Iran, Libye…) ou des personnes physiques soumises aux sanctions américaines.

Le dossier Ofac, du nom de l’administration qui veille au respect de ces règles – l’Office of Foreign Assets Control – est devenu un habitué de la rubrique litiges des documents de référence des banques. Il y était déjà cité en 2012. Comme dans le litige FHFA sur les prêts revendus aux agences hypothécaires, les autorités américaines ne feront pas de cadeaux. «C’est la rançon du plan de soutien de 2008-2009: tous les prétextes sont bons pour faire payer les banques une par une», juge un banquier français.

La Société Générale et le groupe Crédit Agricole mènent ainsi depuis plusieurs années des enquêtes internes et des discussions avec les autorités. La première évoque «des virements libellés en dollars américains effectués sur instruction de clients personnes morales établis dans un pays faisant l’objet de sanctions économiques édictées par les autorités américaines». Ni BPCE, ni Natixis, en revanche, n’évoquent le dossier dans leur document de référence.

Le passage en revue des transactions, qui porte sur l’ensemble des années 2000, représente un travail de titan, d’où la longueur des procédures. Rien ne peut être laissé de côté: le Crédit Agricole, par exemple, doit passer au peigne fin les transactions d’ABCA, la première banque arménienne, dont il est l’actionnaire de référence. Le principal partenaire commercial du pays est en effet l’Iran.

Credit Suisse, Lloyds, Barclays ou ING ont déjà été mis à l’amende en 2009 et 2010 pour violation de ces sanctions, mais ce sont Standard Chartered et ING qui ont dû consentir les plus gros chèques en 2012, à hauteur de 667 millions et 619 millions de dollars.

A ce stade, BNP Paribas, qui semble la plus avancée dans ce processus, ne sait pas combien il lui en coûtera. «Il subsiste une grande incertitude sur le montant des amendes ou pénalités qui pourraient être décidées par les autorités des États-Unis à l’issue du processus, dont le terme n’est pas encore connu», indiquait-elle en février.