Le régulateur européen veut parer à une surchauffe bancaire

Le mille-feuille de la réglementation bancaire s'épaissit. La prochaine couche pourrait venir du Conseil européen du risque systémique (ESRB), un organisme rattaché à la BCE et créé en 2010 pour prévenir l’apparition de nouveaux risques dans le système. Plutôt discrète jusqu’à présent, l’institution planche en effet sur la création de surcharges qui pourraient être imposées aux banques en matière d’appels de marges sur leurs activités de marché.

Le projet «s’appliquerait à la fois aux contrats traités dans des chambres de compensation et à ceux négociés de gré à gré et dont la compensation n’est pas centralisée», a expliqué hier à Reuters le secrétaire de l’ESRB, Francesco Mazzaferro. Les différentes formes de prêt-emprunt soumises à appels de marges et à décotes, à l’image des repos, pourraient avoir à renforcer ces mécanismes de protection si leur croissance est jugée trop rapide. «Si le système financé par des opérations sujettes à appels de marges et à haircuts se développait à un rythme extrêmement risqué, la surcharge se mettrait en place pour essayer de le ralentir», indique Francesco Mazzaferro. Tout l’enjeu pour l’ESRB est de savoir à quel moment il doit intervenir, et s’il doit fonder sa décision sur des indicateurs quantitatifs ou simplement qualitatifs.

Les nouvelles règles seront prêtes d’ici deux à trois ans. Elles constitueraient aussi un moyen de contrôler la croissance de la finance parallèle (shadow banking), puisque les fournisseurs de liquidité à travers des opérations de repos sont souvent des acteurs non bancaires, comme les fonds monétaires. «La décision de faire varier les marges dépendrait de l’autorité dotée du mandat de surveillance macroprudentielle, au niveau national», précise Francesco Mazzaferro. Le Financial Policy Committee britannique, équivalent local du conseil du risque systémique, s’intéresse déjà à un tel mécanisme.

L’ESRB a d’autres sujets de vigilance, comme la mévente possible de produits indiciels (ETF) à des particuliers. «Nous essayons aussi d’évaluer les risques systémiques possibles provenant de nouveaux instruments de financement, tels que les ETF et les swaps de liquidité», poursuit Francesco Mazzaferro. Les CDS souverains figurent aussi au menu du Conseil européen du risque systémique, qui se réunira en juin.