Le régulateur des assurances veut revoir le traitement prudentiel des infrastructures

L’autorité de régulation européenne des assurances pourrait revoir les exigences prudentielles imposées aux assureurs qui investissent dans des infrastructures. L’Eiopa a annoncé hier qu’elle allait travailler avec les acteurs du marché pour étudier «un traitement plus granulaire» de ces investissements.

En 2012, la Commission européenne, soucieuse de soutenir la croissance, avait demandé au régulateur de revoir les charges en capital appliquées aux assureurs pour les «investissements de long terme». En 2013, l’Eiopa s’était montrée réservée sur les possibilités d’assouplissement pour les investissements en infrastructures. La Commission a cependant remis le sujet sur la table en annonçant un plan d’investissement de 315 milliards d’euros pour soutenir l’activité.

L’Eiopa déclare désormais vouloir «développer une définition des investissements en infrastructures qui proposent des cash-flows prévisibles et dont les risques peuvent être bien identifiés, gérés et contrôlés par les assureurs». Le régulateur souhaite ainsi définir une nouvelle classe «d’actifs d’infrastructures de haute qualité» à partir de critères de standardisation et de transparence. Il veut enfin analyser la façon dont cette classe pourrait être traitée dans Solvabilité 2.

En 2013, l’Eiopa soulignait la très grande diversité des investissements en infrastructures (en capital, en dette, en titres cotés ou en non-coté) et le manque de données sur leurs performances. «L’infrastructure était l’homme invisible de Solvabilité 2, explique Julien Touati, directeur des investissements chez Meridiam. On est sur une classe d’actifs relativement neuve, cela fait moins de trente ans qu’on a des montants significatifs d’actifs sous gestion alloués à l’infrastructure».

Certains font valoir que la dette infrastructure est pénalisée par rapport à la dette corporate du fait de maturités très longues. Pourtant, selon Moody’s, si le risque de défaut est élevé en début de vie du projet, il se réduit au fil du temps. D’autres déplorent le traitement de l’investissement en capital : «il est clair que tout ce qui est infrastructure en PPP est aujourd’hui maltraité notamment quand on le compare à l’immobilier», selon Julien Touati.

«Le diable est vraiment dans les détails, il faut regarder le type d’actif sous-jacent mais aussi la façon dont on y accède», assure-t-il. «Ce n’est pas la même chose d’investir directement ou de passer par un fonds, il faut que les régulateurs arrivent à identifier les stratégies d’investissement».