Le régulateur américain tente d’apaiser le marché du crédit hypothécaire

Enterrer la hache de guerre. Tel est l’objectif du régulateur des agences américaines de crédit hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, en conflit avec les banques quant à la responsabilité de chacun sur les prêts en défaut. D’un côté, les agences contrôlées par la puissance publique, dont la mission première consiste à assurer la liquidité du financement immobilier des ménages américains, de l’autre des prêteurs qui s’estiment soumis à une pression injuste de la part des agences pour racheter les prêts en souffrance.

Des milliards de dollars sont en jeu, héritage de pratiques moins encadrées d’octroi de crédit avant 2008, c’est-à-dire avant que les deux agences ne passent sous contrôle public. Au premier semestre 2012, les agences ont réclamé le rachat de prêts dont le montant en capital restant dû s’élevait à 18,9 milliards, et Bank of America à elle seule représentait au 30 juin un solde de crédits litigieux de 11 milliards.

A l’occasion d’une conférence sur le secteur réunissant les banques, le patron de la FHFA (Federal Housing Finance Agency), Edward DeMarco, a tenu à apaiser ce climat électrique en divulguant des règles censées responsabiliser chaque partie.

Ces règles, dont l’application est prévue au 1er janvier prochain, ne concerneront toutefois que les prêts initiés à partir de cette date. Il s’agit avant tout de mieux discerner la qualité d’un prêt dès son origine afin d’offrir aux banques une meilleure visibilité sur le coût d’un éventuel dérapage. De quoi selon le régulateur atténuer la frilosité des banques à l’octroi du crédit, alors qu’une enquête menée par Fannie Mae a fait état hier d’une confiance grandissante du consommateur envers le marché immobilier.

Précisément, Fannie Mae et Freddie Mac seront invitées à analyser les prêts afin de prévenir tout risque de défaut en amont. Des échantillons seront scrutés dans un délai de trois mois suivant l’acquisition auprès des prêteurs. Les deux agences ne pourront plus en outre contraindre les banques à reprendre possession d’un prêt si l’emprunteur s’est acquitté dans les temps du paiement de 36 mensualités successives.

Pour certains programmes publics d’accès au crédit, ce délai est même ramené à 12 mois. Edward DeMarco a également annoncé une consultation publique le mois prochain concernant la création d’une plate-forme commune à Fannie Mae et Freddie Mac pour faciliter la titrisation de leurs portefeuilles de crédits.