Le régulateur américain sévit pour empêcher une nouvelle affaire Archegos

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé mercredi trois séries de nouvelles règles pour les marchés d’instruments financiers, à commencer par celles pour plus de transparence sur les produits dérivés qui permettent aux hedge funds de constituer discrètement des participations dans les sociétés cotées. Cette proposition fait suite à l’effondrement d’Archegos Capital Management qui, le 26 mars dernier, a fait défaut aux appels de marge de plusieurs banques d’investissement (Credit Suisse, Nomura, Goldman Sachs, Morgan Stanley…).

Ce family office fortement endetté pour prendre ses positions investissait en actions sous forme de swaps de rendement (total return swap, TRS), sans besoin de les divulguer, comme s’il négociait des actions ordinaires. Les banques contreparties au service de «prime brokerage» qui consiste à gérer le collateral en garantie des swaps n’étaient pas au courant de ses importantes positions auprès d’autres banques, et des risques au moindre couac.

Après cet épisode, Janet Yellen, secrétaire d’Etat au Trésor, avait demandé aux superviseurs d’améliorer la transparence sur le levier des fonds spéculatifs. Pour combler cet «angle mort», la SEC veut imposer de nouvelles obligations de transparence aux entreprises négociant des dérivés basés sur des titres comme des actions. Des positions au-dessus de 300 millions de dollars ou équivalant à 5% des actions négociées pour un sous-jacent donné imposeront à ces investisseurs de divulguer au régulateur leur identité, leurs positions dans les swaps et les titres sous-jacents, ainsi que les prêts connexes. Ces règles pourraient également s’appliquer aux positions sur des obligations et protections sur défauts (credit default swaps, CDS), et imposer une divulgation au public au-dessus d’un certain niveau.

Requise depuis 2010 par le Congrès pour interdire les manipulations de cours, cette réponse politique au défaut d’Archegos - et aux risques connexes, a rappelé le président de la SEC Gary Gensler - a été soutenue par les trois démocrates de l’agence. Elle a été rejetée par les deux républicains (Hester Peirce et Elad Roisman).

Fonds monétaires

Dans le même temps, la SEC a défini ses nouvelles règles devant permettre d’éviter les sorties massives et soudaines des fonds monétaires (money market funds, MMF) comme en mars 2020, ce qui avait obligé la Réserve fédérale (Fed) à intervenir pour les sauver. Comme suggéré par l’industrie en avril, elle propose à la fois d’augmenter les coussins de liquidité - de 10% à 25% pour les liquidités quotidiennes et de 25% à 50 % pour les liquidités hebdomadaires - et de supprimer les frais de rachats (fees) et restrictions de sortie (gates) au-dessous de certains seuils, car c’est l’approche de ces sanctions qui avait déclenché les rachats en 2020.

Elle propose aussi d’exiger certaines déclarations de seuils. Les fonds institutionnels MMF «prime» (investis en créances commerciales, CP) et exonérés d’impôt appliqueront un mécanisme de «swing pricing» qui oblige les sortants à supporter le coût implicite de leur rachat. Les membres républicains du board et le lobby Investment Company Institute (ICI) ont rejeté cette dernière obligation, arguant que cela rendrait les fonds plus coûteux et moins attrayants.

Par ailleurs, conformément aux demandes des démocrates plus progressistes comme Elizabeth Warren, le régulateur de Wall Street se mobilise pour lutter contre les plans de cession d’actions organisés par les dirigeants d’entreprise alors qu’ils disposent d’informations privilégiées. Pour éviter la mise en place de telles opérations quelques jours avant de vendre effectivement les actions de façon à faire des annonces susceptibles de faire évoluer les cours, la SEC a proposé à l’unanimité de nouvelles règles.

Elle oblige leurs bénéficiaires à déclarer ces plans dits 10b5-1, à attendre près de quatre mois pour vendre à partir du moment où ces transactions sont programmées, à limiter de tels plans à une seule transaction par an, et à divulguer les procédures relatives aux délits d’initiés dans les rapports annuels. Il leur faudra aussi détailler le processus d’octroi d’options, et rapporter chaque octroi effectué dans les deux semaines suivant la publication d’informations non publiques importantes.