Le régime des suspensions de cours souffre d’un manque de clarté
Face au flou actuel et aux risques induits pour les investisseurs, des auteurs invitent à un transfert des compétences de l’entreprise de marché vers le régulateur.
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Bruno de Roulhac
La suspension de cours est régie par l’article L.420-10 du Code monétaire et financier.
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