Le gouvernement passe en force sur le fichier positif

Le serpent de mer ressurgit et ce n’est cette fois pas une chimère. Dans son discours de clôture de la conférence nationale contre la pauvreté hier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a officialisé la volonté du gouvernement de créer un registre national des crédits aux particuliers, autrement dit un fichier positif. «Cette création sera incluse dans le projet de loi sur la consommation qui sera présenté en début 2013», a-t-il indiqué. Objectif: prévenir le surendettement.

La déclaration a surpris le monde du crédit à la consommation – premier mis en cause. Ses principaux acteurs, banques ou filiales de banques, y sont hostiles, comme la plupart des associations de consommateurs. D’autant plus qu’en septembre, Benoît Hamon, ministre délégué à la consommation, avait indiqué n’y être «pas très favorable». Mais le même ministre indiquait deux mois plus tard que le gouvernement réfléchissait à sa réalisation. Il avait le soutien de François Soulage, président du Secours catholique.

Mais son groupe de travail sur l’inclusion bancaire n’avait pas repris cette proposition dans son rapport remis aux ministres la semaine dernière en prévision de la conférence. Beaucoup de députés, en revanche, y sont très favorables. «Parce que c’est une mesure simple à expliquer aux électeurs», persifle un opposant.

Plusieurs associations, comme la Fédération bancaire française estiment que ce fichier est inefficace, citant l’exemple de la Belgique qui l’a instauré dès 2003: les cas de surendettement y ont progressé de 48% entre 2006 et 2010, contre une progression de 28,5% en France. «Se pose d’abord la question de l’identifiant personnel et de la gestion des homonymes, très compliqués techniquement, ajoute Maxime Chipoy, chargé d’études banques au sein de l’UFC-Que Choisir. En outre, la Banque de France n’envisage pour l’instant pas de mise à jour d’un tel fichier en temps réel: or, le principe même du crédit renouvelable – en grande partie responsable du surendettement – est d’être utilisable à tout moment.»

Le législateur a en effet du pain sur la planche: il devra en plus régler l’épineux sujet de l’accès à ce fichier, ainsi que les informations à inclure, pour qu’il ne devienne pas un instrument de prospection commerciale. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sera un gendarme difficile à amadouer. L’Allemagne réfléchit déjà à inclure les dettes téléphoniques dans l'établissement de son fichier positif.