Le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia revendiquent chacun une victoire judiciaire

Dans le bras de fer judiciaire qui opposait Dexia au département de la Seine-Saint-Denis, chacun estime avoir remporté le combat. Au coeur de la confrontation : trois contrats de prêt contractés par le conseil général.Vendredi, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son verdict. Il a jugé que la banque franco-belge avait «conclu des contrats de prêt, et non des instruments financiers», soulignant que ces contrats n'étaient pas spéculatifs et qu’ils étaient conformes à la réglementation. Un raisonnement qui a conduit le tribunal à débouter le département de ses demandes d’annulation et de ses prétentions à des dommages et intérêts. Et qui fait dire à Dexia que le tribunal lui donne raison «sur le fond».

Du côté de la structure publique, on s’attarde sur un autre point du jugement. Le tribunal a en effet considéré que l’absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les documents faisant office de contrats de prêt devait entraîner l’application du taux d’intérêt légal en vigueur. Un point que Dexia qualifie de «purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits consentis par Dexia». Mais qui va néanmoins permettre au conseil général de substituer un taux d’environ 0,7% à des taux s'échelonnant entre 5% et presque 10%.

Au 1er janvier dernier, la dette du département s'élevait à 1,06 milliard d’euros. Au total, la collectivité a engagé en février 2011 onze contentieux contre des établissements, dont ceux portant sur les trois contrats noués avec Dexia. Neuf emprunts structurés ont été souscrits auprès de Dexia pour un montant de 372 millions d’euros, soit 35% de l’encours départemental.

Alors que la banque indique qu’elle va étudier «soigneusement» les termes des décisions pour décider des suites éventuelles, le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a appelé Dexia, comme d’autres établissements, à «reconnaître leur erreur» et à faire des «propositions acceptables». Plusieurs collectivités locales ont également suivi la voie judiciaire. Dernier exemple en date, le conseil général de l’Ain a annoncé en décembre sa décision de ne pas rembourser les interêts d’un emprunt de 20 millions d’euros contracté auprès du Crédit Agricole Centre-Est en 2006.