Le Conseil de stabilité financière entérine la surcharge systémique

En prévision du prochain sommet du G20 qui se déroulera à Cannes en novembre, le Conseil de stabilité financière (CSF) progresse sur la voie de l’encadrement des établissements bancaires dits d’importance systémique (SIFI). A l’issue d’une réunion organisée hier à Paris, son président Mario Draghi a confirmé la mise en place d’une surcharge systémique en capital de 1% à 2,5%, une fourchette préconisée par les instances bâloises. «Ces surcharges en capital seront uniquement composées d’actions ordinaires», a précisé Mario Draghi, fermant la porte à un recours aux obligations contingentes convertibles.

Les propositions contenues dans l’un des documents de travail, dont la publication est attendue aujourd’hui, devraient apporter davantage de détails sur le nombre d'établissements concernés par ce mécanisme de surcharge et sur la méthodologie retenue. Cinq critères serviront à circonscrire le périmètre des SIFI : taille du bilan, interconnexion avec les autres établissements bancaires, couverture géographique des activités, complexité des produits financiers, ainsi que d'éventuels produits de substitution.

Un deuxième document de consultation portera sur les procédures de résolution de crise en cas de faillite bancaire. Ces mesures donneront aux superviseurs «une boîte à outils standard» afin de séparer les activités viables de celles qui ne le sont pas, a expliqué Paul Tucker, vice-président de la Banque d’Angleterre, qui dirige au sein du CSF un groupe de travail sur le sujet. Les projets du CSF prévoient également une décote de la valeur des engagements obligataires après celle des actions. La contribution des créanciers seniors reste à l’heure actuelle en suspens.

Afin de prévenir les critiques selon lesquelles un excès de régulation déplacerait le risque systémique vers la finance parallèle, le CSF entend soumettre des recommandations au G20. Des mesures éventuelles de supervision renforcée concerneraient cinq domaines : les fonds monétaires, les liens entre banques parallèles et établissements traditionnels, la titrisation, le prêt de titres ou encore la pension livrée. Le CSF a par ailleurs indiqué avoir fait des progrès dans la mise au point d’un système d’identification au niveau mondial des entités juridiques impliquées dans les transactions financières. Un atelier sera organisé cet automne pour en discuter.