Le Comité de Bâle durcit l’encadrement du risque opérationnel des banques

Les régulateurs internationaux ont soumis vendredi à consultation des règles qui pourraient déboucher sur une augmentation des exigences en fonds propres pour certaines banques. Publiées par le Comité de Bâle, ces règles encadrent la façon dont les banques calculent leur risque opérationnel, qui recouvre les pertes qu’elles encourent du fait d’une défaillance de leur personnel, de leurs systèmes internes ou encore d’une amende.

La consultation intervient dans le cadre d’une revue générale de la façon dont sont pondérés en risque les actifs (RWA) qui figurent au dénominateur du ratio de solvabilité des banques. Après avoir renforcé la définition des fonds propres des banques, au numérateur de ce ratio, les régulateurs ont décidé qu’il était temps de remédier aux faiblesses du calcul des RWA. Ils considèrent notamment que l’utilisation de modèles internes pour ces calculs peut compliquer la comparaison des fonds propres entre établissements et conduire à une sous-estimation des risques.

Dans le cas du risque opérationnel, les régulateurs proposent tout simplement de supprimer l’option de calcul via des modèles internes. Cette approche est «inutilement complexe et (…) a débouché sur une variabilité excessive des actifs pondérés par le risque et des niveaux insuffisants des fonds propres pour certaines banques», justifie le Comité de Bâle. A la place du modèle interne, les banques utiliseront un modèle standard.

Le Comité propose qu’il n’y ait plus qu’une seule approche standard pour simplifier le dispositif. Il corrige également cette approche pour la rendre plus sensible aux risques. Alors que le dispositif actuel, lié au produit net bancaire, fait évoluer les exigences en fonds propres de façon contre-intuitive en cas de crise, les régulateurs proposent d’utiliser un autre indicateur de référence, vu comme plus stable et prédictif.

«Même si l’objectif de ces propositions n’est pas d’augmenter significativement les exigences en capital, il est inévitable que les exigences minimum vont augmenter pour certaines banques», assure le président du Comité de Bâle, Stefan Ingves. Il précise cependant que «pour la plupart des banques», l’impact du projet devrait être «relativement neutre». Le Comité espère avoir fini sa revue des RWA d’ici à la fin de l’année. Il a terminé ses travaux sur le volet du risque de marché et doit encore publier une consultation sur le risque de crédit.