Le Comité de Bâle ajuste à la marge sa copie

A l’issue de sa réunion de fin novembre à Santiago du Chili, où un accord n’avait pu être trouvé, le Comité de Bâle a maintenu sa proposition polémique d’instaurer un plancher d’exigences en fonds propres (dit « output floor ») pour les banques qui utilisent des modèles internes. Selon des documents confidentiels datés du 6 décembre et dont L’Agefi a pris connaissance, « il y a eu un large soutien à un output floor agrégé dans une fourchette de 70% à 75% ».

Le Comité de Bâle a retenu cette borne haute de 75% des actifs pondérés par le risque (RWA) calculés selon la méthode standard. La mesure devrait accroître les exigences en fonds propres des grands établissements de crédit, qui ont tous recours à des modèles internes. Pour atténuer le choc, le Comité de Bâle propose une entrée en vigueur progressive de ce floor : de 55% au 1er janvier 2021, il s’accroîtrait ensuite de 5 points par an jusqu’à atteindre 75% en 2025. Il a par ailleurs infléchi sa position sur d’autres points, comme le traitement des crédits immobiliers.

Le Comité de Bâle a enfin approuvé le principe d’une surcharge de ratio de levier pour les banques d’importance systémique mondiale (G-SIB). Elle s’appliquerait au 1er janvier 2020 et représenterait la moitié de la surcharge en capital imposées aux G-SIB.

Les membres du Comité de Bâle ont jusqu’à mercredi pour faire part de leurs remarques, avant la réunion décisive, le 8 janvier du GHOS (governors and heads of supervision), organe politique de l’institution.