Le comité de Bâle adapte le risque de contreparties aux banques systémiques

Le comité de Bâle a publié hier les règles définitives relatives au risque de contrepartie pour le secteur bancaire. Le texte conclut une consultation lancée par le régulateur international en mars 2013.

Applicables au 1er janvier 2019 dans le cadre de la réglementation de Bâle 3, ces règles limitent à 25% du capital Tier 1 (fonds propres et titres hybrides) l’exposition d’une banque à une même contrepartie, ou à des contreparties liées (c’est-à-dire interdépendantes et donc susceptibles de faillir simultanément). Concernant l’activité des établissements d’importance systémique entre eux, le plafond a été fixé à 15% du capital Tier 1.

Par rapport au texte soumis à consultation, le comité a choisi la définition des fonds propres la plus large. Il envisageait aussi la possibilité de ne retenir que les fonds propres de base (Core equity tier 1, qui exclut les titres hybrides). Autre assouplissement par rapport au projet, le seuil à partir duquel une exposition est dite importante a été remonté à 10% (niveau fixé par les Principes fondamentaux du comité de Bâle), alors que le document consultatif estimait qu’il devait être abaissé à 5%.

Alors que le sujet était en suspend, les expositions intraday sur le marché interbancaire ont été exclues du calcul des plafonds de contrepartie «afin de ne pas perturber les processus de paiement et de règlement-livraison».

Le traitement particulier appliqué aux banques systémiques n’est guère surprenant. Le gouverneur de la Banque d’Angleterre Mark Carney, qui préside actuellement le Conseil de stabilité financière (qui a établi la liste de ces 29 institutions financières sujettes à une attention particulière) a déclaré au début du mois que les règles applicables aux établissements «too big to fail» devaient faire l’objet d’un travail supplémentaire intense.

«Ce cadre a été conçu pour que la perte potentielle maximale qu’une banque pourrait subir en cas de défaut [d’une contrepartie] ne menacerait pas sa survie. Au cas où la contrepartie d’une banque serait un autre établissement, poser des bornes aux grandes expositions contribuera directement à réduire le risque de contagion à l’ensemble du système», indique le comité de Bâle dans son communiqué.

En outre, en étendant les contreparties aux fonds, aux véhicules de titrisation et aux organismes d’investissements collectifs, le comité de Bâle estime que ses règles renforcent aussi l’encadrement à la finance de l’ombre.